COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 avril 2011
L’an deux mille onze, le 22 avril à 20 H 00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de Saint-Hippolyte, salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge CAGNON, Maire.
La convocation a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le 15.04.2011
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mme LANZARINI Marie-Joëlle, et Mr FLESCH Luc excusés.
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Mr GARET Hervé a été désigné pour remplir ces fonctions.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 01/04/2011.
ORDRE DU JOUR
1-Vote des taux de fiscalité directe locale 2011
2-Vote du budget primitif 2011 : budget principal
3-Vote du budget primitif 2011 : budget lotissement
4-Convention toit du couvent
5-La Poste : horaires d’ouverture
6-Information sur le ramassage des encombrants
7-Concours des villes et villages fleuris
8-Projet d’éclairage public
9-Point sur les travaux
10-Questions diverses.
Le Maire demande à l’assemblée le rattachement des questions suivantes à l’ordre du jour de la séance :
Acquisition du terrain RENAUD par voie de préemption. Demande de subventions exceptionnelles des Associations : Dons du sang et Collège J.Courtois.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
1- Délibération N°2011-1 Vote des taux de fiscalité directe locale 2011
Le Maire invite le conseil municipal à fixer les taux des quatre taxes des impôts locaux pour l’exercice 2011 :
Le conseil municipal ,l’exposé du maire entendu, et après en avoir délibéré :
Adopte les taux des quatre taxes des impôts locaux sur la base des prévisions suivantes :
| Taxes | Taux d’imposition de 2010 | Bases d’imposition prévisionnelles pour 2011 | Produit fiscal à taux constants | Taux votés | Produit correspondant |
| D’habitation | 11.98 % | 788 600 | 94 474 | 12.46 % | 98 260 |
| Foncière (bâti) | 9.82 % | 811 800 | 79 719 | 10.21 % | 82 885 |
| Foncière (non bâti) | 16.76 % | 28 700 | 4 810 | 17.43 % | 5 002 |
| CFE | 17.38 % | 237 900 | 41 347 | 18.08 % | 43 012 |
| TOTAL | 220 350 | 229 159 |
Le coefficient de variation proportionnelle est de 1,039977
- par 12 voix pour 0 voix contre et 0 abstention.
2-Délibération N°2011-2 Vote du budget primitif 2011 : budget principal
Le Maire expose au conseil municipal le projet de budget primitif 2011 du budget principal :
En section fonctionnement le budget s’équilibre à 659 843.00 €
En section investissement :
Montant des dépenses : 976 632.95 €
Montant des recettes : 994 632.95 €
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré :
- Adopte le budget proposé.
Par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions.
3- Délibération N°2011-3 Vote du budget primitif 2011 : budget lotissement
Le Maire expose au conseil municipal le projet de budget primitif 2011 du budget lotissement :
En section fonctionnement :
Montant des dépenses : 558 534.29 €
Montant des recettes : 666 414.00 €
En section investissement , le budget s’équilibre à 470 905.29 €
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré :
- Adopte le budget proposé.
Par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions.
4-Convention toit du couvent
La convention entre la commune et la Communauté de communes définissant les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage des travaux de réfection du toit du couvent doit être validée par la Communauté de communes.
5-La Poste : Horaires d’ouverture.
Le Maire fait part au conseil municipal de son entretien avec la Direction de la Poste ; lors de cet entretien est abordé le dossier de l’évolution de l’amplitude horaire d’ouverture du bureau de poste de Saint-Hippolyte.
Le bureau de St Hippolyte est ouvert actuellement 30 h 00 par semaine et reçoit 67 clients en moyenne journalière.
Une nouvelle amplitude horaire d’ouverture du bureau de poste de 20 H 30 est en cours de négociation.
6-Information sur le ramassage des encombrants
Le Maire rappelle au conseil municipal la définition des encombrants ménagers.
Une déchetterie mobile est en cours de discussion.
7-Concours des villes et villages fleuris.
Le conseil municipal ne souhaite pas participer au concours cette année.
8-Projet d’éclairage public.
Le Maire présente au conseil municipal le devis relatif aux travaux d’éclairage public Chemin de Vallombreuse ; le montant des travaux est estimé à 15 594.60 euros.
Le Conseil Municipal décide d’abandonner le projet car trop onéreux, par contre il décide la mise en place d’un candélabre à l’embranchement du chemin qui mène à Vallombreuse, le montant des travaux est estimé à 3000 €.
9-Point sur les travaux
La salle socio-culturelle sera terminée à la fin du mois ; elle s’appellera « salle Ida FAVROT ».
Travaux de télégestion et compteurs de sectorisation : Travaux subventionnés par le Département , refus de l’agence de l’eau.
10- Délibération 2011-4 : acquisition du terrain RENAUD par voie de préemption.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, décide d’acquérir par voie de préemption un terrain appartenant à Mr RENAUD Jean François, cadastré section AH N°203 d’une contenance de 04 ares 52 ca, situé grande rue à Saint-Hippolyte.
Prix d’acquisition de ce terrain : 5000 euros
Frais de la SCP BOUVERESSE VERNEREY : 4424.65 euros
Frais d’enregistrement : 36 €
Honoraires Cabinet Bonnot.
11-Délibération 2011-5 Don du sang : subvention exceptionnelle
L’Association « Amicale des Donneurs de sang » souhaite acquérir un rideau permettant de séparer la salle des fêtes lors des réunions « dons du sang », elle sollicite une subvention exceptionnelle de la commune pour l’acquisition de ce rideau. Le Maire propose au conseil municipal de verser la somme de 100 €.Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, accepte de verser une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association « Amicale des donneurs de sang ».
12-Délibération 2011-6 Collège J.Courtois : subvention exceptionnelle
Le Maire présente au conseil municipal l’opération solidaire dite « Zebunet » conduite par le Collège J. Courtois. Le Collège sollicite une subvention exceptionnelle de la commune pour financer ce projet. Le Maire propose au conseil municipal de verser la somme de 200 euros ;
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, accepte de verser la somme de 200 € au Collège J. Courtois de Saint-Hippolyte.
Par 7 voix pour, 5 voix contre, 0 abstentions.
13-Questions diverses.
Course de côte : le conseil municipal donne son accord pour installer un manège pour enfants vers le cabinet médical.
Demande d’emplacement d’un camion snack sur le parking des meubles CARTIER :
Le conseil municipal émet un avis défavorable compte tenu des commerces déjà présents sur la commune.
Les habitants de la rue de la Baumotte se plaignent de la vitesse à laquelle circulent les voitures.
Commission bâtiment : Mme SPATIG Viviane quitte le logement de la Chapelle le 31 juillet 2011.
Cadastre : vérification des noms de rues.
Référent sécurité routière : Paul BITARD .Mise en ligne d’un site internet, parution mensuelle de la lettre de la Sécurité routière.
Le Maire rappelle qu’un courrier sera fait aux Présidents d’associations leur demandant de présenter un bilan afin de justifier les subventions versées par la commune.
La Fédération Française des Stations Vertes de Vancances et des Village de Neige propose à notre commune le label « station verte ».
Le Maire présente au Conseil Municipal le bilan de la 5ième année de l’OPAH.
La séance est levée à 11 H 45.