COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 décembre 2011
L’an deux mille onze, le 15 décembre à 20 H 00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de Saint-Hippolyte, salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge CAGNON, Maire.
La convocation a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le 08.12.2011.
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mr PECHIN Christophe, Mr LEHMANN Bruno, Mme LEPERS Martine excusés.
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Mr GARET Hervé a été désigné pour remplir ces fonctions.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 24.11.2011.
ORDRE DU JOUR
- Tarifs eau et assainissement 2012
- Budget eau et assainissement : virement de crédits
- Sécurité RD 437
- Banque alimentaire
- Questions diverses.
1-Délibération N°2011-01 Fixation des tarifs eau et assainissement
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, décide à l’unanimité de fixer les tarifs applicables à la consommation d’eau 2011 ainsi que pour les années à venir comme suit :
CONSOMMATION DES PARTICULIERS
- TARIF EAU
Prix du m3 jusqu’à 1000 1.08 €
Prix du m3 au dessus de 1000 0.15 €
Tarif de base 50.00 €
Agence de l’eau : lutte contre la pollution 0.22 €
(plafonnée à 6000 m3 pour les établissements
Ayant une activité industrielle)
Redevance prélèvement eau 0.09 €
- TARIF ASSAINISSEMENT
Assainissement collectif
Taxe d’assainissement 1.42 €
Agence de l’eau : modernisation 0.15 €
des réseaux
Assainissement non collectif
Redevance assainissement 1.42 €
La taxe ou redevance assainissement est plafonnée à 600 m3 par tarif de base.
CONSOMMATION AGRICOLE
TARIF EAU
Prix du m3 jusqu’à 1000 0.57 €
Prix du m3 au dessus de 1000 0.15 €
Redevance prélèvement eau 0.09 €
2-Délibération n°2011-2 budget eau et assainissement virement de crédits
Le Conseil Municipal l’exposé du Maire entendu décide d’opérer les virements de crédits suivants :
Budget eau et assainissement
- 200 €
du compte 654 Pertes/créances irrécouvrables
au compte 6611 intérêts réglés à l’échéance
3- Sécurité RD 437
Requête de Mr et Mme BRISEBARD Dominique : ils demandent une glissière de sécurité aux abords de leur propriété 4 rue de Montbéliard le long de la RD 437 afin de protéger leur maison d’éventuels accidents.
Le conseil municipal émet un avis défavorable pour deux raisons :
D’une part, la vitesse à cet endroit est limitée à 50 KM/h
D’autre part, le conseil municipal estime qu’il n’est pas souhaitable de poser des barrières de sécurité en agglomération.
4-Banque alimentaire
Les bénévoles qui utilisent le local de la banque alimentaire trouvent que celui-ci est trop petit.
Le Maire propose plusieurs solutions :
réhabiliter l’ancien centre médico social,
monter une cloison dans le prolongement de la Salle Ida Favrot pour mettre les congélateurs.
Les bénévoles choisissent la deuxième solution, monter une cloison, car les frais seront moins importants.
Questions diverses :
Les travaux d’eau et d’assainissement à Villeneuve (rues L.Rith, Goudimel, Baumotte) devront être réalisés pour plusieurs raisons :
Inondations intervenues rue de la Baumotte,
Démarrage des constructions Néolia
Une partie du réseau est en unitaire rue de la baumotte ce qui veut dire que les eaux usées et les eaux pluviales vont directement à la station d’épuration.
Une consultation est engagée pour le choix du Maître d’œuvre.
Financement de ces travaux :
Réalisation d’un emprunt
Demande de subvention auprès du Conseil Général, et de la Préfecture (DETR),
Demande d’enveloppe parlementaire
La banque Crédit Agricole a acheté le logement qui se situe au dessus de la Banque. Elle demande la permission d’installer un algeco le temps d’effectuer les travaux. Le conseil municipal autorise l’installation de l’algeco sur la place du Clos Pascal.
Le Maire informe le conseil municipal que l’aire de camping-cars compte 6 emplacements sur la place du Clos Pascal.
Pierre TIROLE présente les parcelles de forêt au lieu-dit « la Cotôte » qui appartiennent en partie à la Commune, à Mr TOURNOUX et au Groupement forestier. Le Maire propose de regrouper ces propriétés lors d’une restructuration forestière.
Pierre TIROLE propose la mise en place de radars pédagogiques, un devis sera demandé.
Commerçants : la quinzaine commerciale débute le 17 décembre.
Remerciements de Mr et Mme DUMONT Guy pour le soutien apporté par la commune lors de l’incendie.
Les vœux du Maire auront lieu le 08 janvier 2012.
Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 27 janvier 2012 à 20 H 00.
La séance est levée à 23 h 00.