COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 juin 2011
L’an deux mille onze, le 24 juin à 20 H 00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de Saint-Hippolyte, salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge CAGNON, Maire.
La convocation a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le 16.06.2011
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mme LEPERS Martine, Mr BITARD Paul, Mr FLESCH Luc, Mr LEHMANN Bruno, Mr PARROD Jacques, Mr GARRET Hervé, excusés.
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Mr PECHIN Christophe a été désigné pour remplir ces fonctions.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 20/05/2011.
ORDRE DU JOUR
1-Budget eau et assainissement : virement de crédits.
2-Fons de solidarité pour le logement (FSL)
3- Fonds d’aide aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD)
4-Mise à disposition aire de service Camping-car
5-Périscolaire
6-Questions diverses.
Compte tenu de l’absence de beaucoup de membres du Conseil, le Maire propose que les décisions importantes soient présentées ce soir, mais débattues lors du prochain conseil.
Le Maire demande à l’assemblée le rattachement des questions suivantes à l’ordre du jour de la séance :
ü Schéma Départemental de coopération intercommunale (SDCI)
ü Convention d’hébergement d’élèves des classes primaires de St Hippolyte à la demi-pension du collège « Des Roches ».
ü Achèvement des travaux : lotissement « Clos des Fourches » et « Sous-Plainchamps »
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
1- Délibération N°2011-1 Budget eau et assainissement : virement de crédits.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, décide de virer la somme de 11 000 € du compte 654 perte/créances irrécouvrables au compte 673 titres annulés (sur ex.ant).
Admission en non valeur suite à la liquidation de la Sodex Huart.
2-Délibération N°2011-2 Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Mr le Maire présente au conseil municipal la demande de participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement.
Ce fonds, mis en place depuis 1991, est alimenté avec des crédits de l’Etat, du Département, des organismes sociaux et des établissements prêteurs, les communes apportant leur quote part sur la base de 0.61 € par habitant.
Le FSL permet à des ménages modestes d’accéder ou de se maintenir dans leur logement.
Mr le Maire demande au conseil municipal de statuer sur cette demande.
Après délibération, le conseil municipal décide de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement ;
La part de la commune, s’élève à la somme de 577.06 €
3- Délibération N°2011-3 Fonds d’aide aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD)
Mr le Maire présente au conseil municipal la demande de participation de la commune au Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété en Difficultés.
Ce fonds, mis en place depuis 1990, est alimenté avec des crédits de l’Etat, du Département, des organismes sociaux et des établissements prêteurs, les communes apportant leur quote part sur la base de 0.30 € par habitant.
L’intervention du FAAD a pour objectif de soutenir les accédants à la propriété en difficulté dans la poursuite de leur projet immobilier, par un accompagnement social et, le cas échéant, une aide financière.
Mr le Maire demande au conseil municipal de statuer sur cette demande.
Après délibération, le conseil municipal décide de participer au Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété en Difficultés.
La part de la commune, s’élève à la somme de 283.80 €
4- Délibération 2011-4 : Mise à disposition aire de service Camping-cars
Le Maire expose au conseil municipal que la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte a décidé de réaliser une aire de services pour camping-cars à Saint-Hippolyte.
Le Maire demande au conseil municipal d’accepter que la commune de Saint-Hippolyte mette à disposition de la Communauté de Communes une partie du terrain située « Bief du Saut » RD 437 à St Hippolyte pour créer l’aire de service pour camping-cars.
Le conseil municipal, l’ exposé du Maire entendu :
Donne son accord à l’unanimité,
Autorise le Maire à signer une convention entre la commune et la Communauté de communes définissant les conditions de mise à disposition de ce terrain.
5- Périscolaire
Le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de mettre en place un relais d’assistantes maternelles (RAM) ; celui a pour rôle d’informer les parents de la disponibilité ou non des assistantes maternelles, et de répondre à diverses questions que peuvent se poser les assistantes maternelles et les parents.
Cette activité nécessite la mise à disposition d’un local ainsi que l’emploi d’une personne.
Un premier chiffrage concernant la création de ce relais d’assistantes maternelles s’élève à 48 534 € par an.
Ce projet est subventionné par la Caisse d’allocations familiales et le Conseil Général ce qui ramènerait la participation de la commune à environ 9000 € par an.
Le Maire propose au conseil municipal d’ouvrir le périscolaire le mercredi.
Le coût estimé pour une période de 4 mois est de 6 332 € ; si l’on déduit les différentes aides et la participation des parents, la part de la commune serait de 1956 €.
Il évoque aussi la possibilité de créer un accueil le matin de 7 H 30 à 8 H 30, le coût de cet accueil serait de 3009 € pour 4 mois soit 1400€ pour la commune.
Il est demandé à chacun de réfléchir sur ces sujets pour savoir si la commune désire s’engager sur ces activités, si c’est le cas, une enquête sera diligentée pour connaître le nombre de personnes intéressées et la viabilité du projet.
6-Délibération 2011-5 :Schéma départemental de coopération intercommunale.
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, une proposition de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a été présentée par le Préfet du Doubs, en date du 29 avril 2011.
Il rappelle le contenu de la proposition préfectorale : fusion de la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte et d’une partie de la Commuanuté de Communes entre Dessoubre et Barbèche, à savoir, 9 communes pour 1304 habitants : Battenans-Varin, Bretonvillers, Chamesey , Charmoille, Cour-Saint-Maurice, Longevelle-Les-Russey, Rosureux, Vaucluse et Vauclusotte.
La nouvelle structure compterait alors 29 communes pour une population de 5 768 habitants.
Considérant l’importance des compétences transférées par les Communes du canton à la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte, et son Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de 0.560405, des différences fondamentales existent entre les deux EPCI concernés par le SDCI :
- Beaucoup plus de compétences transférées par les Communes à la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte
- Les taux des quatre taxes d’impôts disparates avec un produit attendu pour la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte de 10 fois supérieur à la Communauté de Communes de Dessoubre et Barbèche.
- L’éloignement géographique qui conduirait le nouveau périmètre à des distances supérieures à 50 kilomètres. Cette distance doit tenir compte de la situation en zone de montagne de l’ensemble des Communes du nouveau territoire envisagé.
Pour ces raisons, le Maire propose que le périmètre de la Communauté de Communes reste inchangé.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’émettre un avis défavorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.
7-Délibération 2011-6 : Convention d’hébergement d’élèves des classes primaires de St Hippolyte à la demi-pension du Collège « Des Roches ».
En raison de la fusion des collèges de Pont-de-Roide et de Saint-Hippolyte , il y a lieu d’harmoniser entre les deux sites, les conditions d’accueil des usagers du service de restauration du Collège de Pont-de-Roide, à compter de la rentrée de septembre 2011.
Une nouvelle convention d’hébergement d’élèves de classes primaires de Saint-Hippolyte à la demi-pension du collège « des Roches » de Pont-de-Roide –site de Saint-Hippolyte- a été élaborée.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, autorise le Maire à signer cette convention.
8-Délibération 2011-7 : Achèvement des travaux : lotissement « Clos des Fourches » et « Sous-Plainchamps »
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu :
- Déclare l’achèvement des travaux du lotissement « Clos des Fourches » et « Sous-Plainchamps » à compter du 27 juin 2011.
- Atteste que les travaux de finition (voirie, bordures) seront terminés au plus tard en juillet 2015.
8-Questions diverses.
Le Plan communal de sauvegarde est en cours d’élaboration,
Il reste à établir le circuit d’alerte, recenser les personnes isolées, handicapées ou sur surveillance médicale, et à établir une cartographie des réseaux.
Le Maire propose au conseil municipal de faire passer une information dans le bulletin municipal afin de recenser les personnes isolées, handicapées ou sous surveillance médicale ; chaque conseiller devra se renseigner dans son entourage afin que personne ne soit oublié.
Le DICRIM (document d’information communale des risques majeurs) doit être révisé afin d’intégrer le PPRMVT (plan de prévention des risques mouvement de terrain).
Un devis a été demandé à l’Entreprise SIGNAUX GIROD pour remplacer des plaques de rue vétustes ou ajouter des numéros manquants. Le devis s’élève à environ 700 € ; le panneau de signalisation de l’Eglise situé rue de Montbéliard sera également remplacé pour un montant de 450 €.
Le Maire déclare que suite à l’annonce du départ du locataire et après avis de la commission bâtiment, le logement de la chapelle sera attribué à partir du 1er août 2011 à Mr TIROLE Bernard. Mr le Maire regrette cette décision car il s’était engagé à l’attribuer à Mr GIGON, mais il n’ira pas contre la décision de la commission.
Le Maire fait part au conseil municipal de la lettre de remerciement adressée par la famille suite au décès de Mme LAURENT.
Mr FAIVRE Alain demande, même si ce n’est pas obligatoire, l’avis du conseil, pour filmer les séances du Conseil municipal et les diffuser sur le site internet.
Après un rapide tour de table, le conseil municipal déclare à la majorité être contre, mais un essai pourrait être fait, chacun devant réfléchir à la question pour en discuter à la prochaine séance.
Le Maire présente au conseil municipal les plans concernant la construction de 6 pavillons (3 T4, 2 T3, 1 T2) Rue Goudimel. Le permis de construire a été déposé cette semaine par NEOLIA. Les travaux devraient débuter en septembre.
Forêt communale : la prochaine vente se déroulera le lundi 27 juin, Mr TIROLE estime qu’il n’y a pas lieu de mettre un prix de retrait, car actuellement il y a de la demande et que l’on n’a pas d’obligation de vente. Un devis a été demandé pour 450 plans d’épicéa afin de replanter la parcelle de Vauchamps, avec la possibilité de mettre un rang de temps en temps de sapin pectiné.
Les visites guidées ainsi que les marches reprennent en juillet (chaque mardi et mercredi du mois) ; Sous réserve, la fête patronale aura lieu les week-end suivants :20-21 août et 27-28 août.
Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 26 août 2011.
La séance est levée à 22 h 45.