COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2010
L’an deux mille dix et le 31 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAGNON, Maire.
Présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mme LAB Anne-Marie, Mr BITARD Paul excusés.
Mme LANZARINI Marie-Joëlle a été nommée secrétaire.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2010
Le Maire expose au conseil municipal les projets de budgets primitifs 2010 :
budget principal et budgets annexes (CCAS, EAU ET ASSAINISSEMENT, LOTISSEMENT)
Budget primitif de la commune
En section fonctionnement, le budget s’équilibre à : 935 995,18 €
En section investissement, à 841 763 €
Les principaux investissements sont :
les travaux de réhabilitation dans les logements (couvent et place de la gare),
la rénovation d’une salle socioculturelle au Couvent,
les travaux d’éclairage public hameau de Vauchamps et rue du Clos Pascal
les travaux d’aménagement et de sécurité des routes départementales 437 et 121.
la protection des Falaises de la Baumotte.
Budget primitif eau et assainissement
En section fonctionnement, le budget s’équilibre à : 175 131,11 €
En section investissement, à 1 312 090 €
La station d’épuration représente le plus gros investissement. Elle demandera un an de travaux et débutera en principe en automne 2010. Un prêt sera contracté sur 30 ans. Les demandes de subventions dont le taux exact demeure inconnu (environ 60 %) sont à déposer impérativement avant le 31 octobre 2010, pour des travaux réalisés en 2011.
Budget lotissement
En section fonctionnement, le budget s’équilibre à : 715 000 €
En section investissement, à 739 453,80 €
Le conseil municipal, l’exposé entendu, et après en avoir délibéré :
- Adopte les budgets proposés.
Par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION : TAXES LOCALES EXERCICE 2010
Le Maire invite le conseil municipal à fixer les taux des quatre taxes des impôts locaux pour l’exercice 2010.
Le conseil municipal, l’exposé entendu, et après en avoir délibéré :
Adopte les taux des quatre taxes des impôts locaux sur la base des prévisions suivantes :
- par 13 voix pour 0 voix contre et 0 abstention.
| Taxes | Taux d’imposition de 2009 | Bases d’imposition prévisionnelles pour 2010 | Produit fiscal à taux constants | Taux votés | Produit correspondant |
| D’habitation | 6.51 % | 771 200 | 50 205 | 6.84 % | 52 750 |
| Foncière (bâti) | 9.35 % | 793 800 | 74 220 | 9.82 % | 77 951 |
| Foncière (non bâti) | 15.22 % | 28 100 | 4 277 | 15.98 % | 4 490 |
| TOTAL | 128 702 | 135 191 |
Le taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est voté pour 13.11 %
Le montant de la compensation relais de la taxe professionnelle attendue est de 109 608 € .
- 108 392 € au titre de la première composante,
- 1216 € au titre de la seconde composante.
Le coefficient de variation proportionnelle est de 1,050295
L’augmentation de ces taux est de 5 %. Cette augmentation est nécessaire compte tenu, d’une part, d’une diminution importante des dotations de l’Etat (la commune étant passée sous le seuil des 1000 habitants), et d’autre part de l’obligation pour la commune de faire certains travaux. Cette augmentation représente un montant moyen de 6 euros pour l’année.
QUESTIONS DIVERSES
Informations :
Réunion le 08 avril 2010 à 10 h 00, à la mairie, sur l’épandage des boues de la station d’épuration ;
Réunion le 27 avril 2010 à 18 h 00 avec les notaires à Valdahon pour les élus. Inscription en mairie.
Mme Corneille Bénédicte propose au Conseil la vente de quelques morceaux de terrains rue du Dessoubre. La commune n’est pas intéressée.
Présentation du plan de la ville financé par les annonceurs.
Le repas du budget est fixé le samedi 15 mai au soir.
