COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

Séance du 26 novembre 2010 

L’an deux mille dix et le 26 novembre à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAGNON, Maire. 

Présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mrs Christophe PECHIN, Paul BITARD, Luc FLESCH,  et Mme Martine LEPERS excusés. 

Mme LANZARINI Marie-Joëlle a été nommée secrétaire.

FINANCEMENT DE LA STATION D’EPURATION ET DU LOTISSEMENT 

Avant de parler de ces deux financements, le maire rappelle le dernier prêt, effectué en 2OO7, concernant le centre bourg, d’un montant de 1 1OO OOO euros, dont le remboursement est de 47 463 euros sur 2O11, et de 53 826 sur 2O12. Il nous resterait à financer 44O OOO euros pour un remboursement de 45 OOO euros environ par an, sur une période de 12 ans, sur un taux variable actuel de O,6O %, taux nettement plus intéressant que le taux fixe actuel de 3.40 %. Il est possible aussi  de prévoir de racheter ce prêt pour le négocier sur une durée plus longue de remboursement. 

Lotissement : le Crédit Agricole, ou la Banque Populaire font des propositions à peu près équivalentes : Pour un prêt de 66O OOO euros, sur deux ans, taux variable de 1,75  %, avec un remboursement d’intérêts de 2 845 euros par trimestre. Les déblocages se feront au fur et à mesure de l’avancement des travaux, et les remboursements seront bien sûr proportionnels aux montants débités sur le montant total de 66O OOO euros. Ceux-ci interviendront au fur et à mesure de la vente des parcelles. 

Station épuration : Un premier prêt relais de 1 1OO OOO euros pourrait être fait. Dans les deux ans, après le versement des subventions, et de la TVA, un prêt définitif pourrait être fait pour un montant de 4OO OOO euros sur 25 ans. 

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le financement de ces travaux : 

Considérant que le conseil municipal a décidé la réalisation du projet de construction d’une station d’épuration : 

Le crédit total de ce projet est de : 1124 240 € TTC

Le montant total estimé des subventions est de : 507 000 €

L’autofinancement est de : 617 240 € si la commune obtient les subventions demandées.

Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de : 1100 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1-     D’adopter le plan de financement ci-dessus nécessaire à l’équilibre de l’opération.

2-     D’autoriser le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité) avec les établissements bancaires, pour un montant de 1100 000 euros.

3-     Autorise le maire à signer le contrat de prêt sous forme de prêt relais.

Considérant que le conseil municipal a décidé de réaliser un lotissement,

Le crédit total de ce projet est de 660 000 €

Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de : 660 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1-     D’adopter le plan de financement ci-dessus nécessaire à l’équilibre de l’opération.

2-     D’autoriser le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité) avec les établissements bancaires, pour un montant de 660 000 euros.

3-     Autorise le maire à signer le contrat de prêt.

FACTURATION EAU 

Le procédé de facturation reste le même.

Monsieur le maire propose au conseil de porter l’augmentation totale à 7 %,  laquelle augmentation se décompose de la façon suivante :

-         la part fixe passerait de 3O euros à 4O euros (ce qui donnerait à la commune un revenu supplémentaire de 4 5OO euros) environ.

-         le m3 d’eau passerait de 1,O3 euro à 1,O8 euro (soit 5cts d’augmentation), et l’assainissement de 1,27 euro à 1,32 euro (soit 5cts d’augmentation), le tout donnant à la commune un revenu supplémentaire de 5 OOO euros environ, soit un total de 9 5OO euros

Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, décide à l’unanimité de fixer les tarifs applicables à la consommation d’eau 2010 ainsi que pour les années à venir comme suit :

CONSOMMATION DES PARTICULIERS

• TARIF EAU

Prix du m3 jusqu’à 1000 :                                  1.08 €

Prix du m3 au dessus de 1000 :                        0.15 €

Tarif de base :                                                  40.00 €

Agence de l’eau : lutte contre la pollution :        0.21 €

(plafonnée à 6000 m3 pour les établissements

ayant une activité industrielle)

redevance prélèvement eau :                             0.09 €

• TARIF ASSAINISSEMENT

Assainissement collectif :

Taxe d’assainissement :                                     1.32 €

Agence de l’eau : modernisation des réseaux : 0.15 €

Assainissement non collectif

Redevance assainissement :                              1.32 €

La taxe ou redevance assainissement est plafonnée à 600 m3 par tarif de base. 

CONSOMMATION AGRICOLE

-         TARIF EAU

Prix du m3 jusqu’à 1000                                     0.57 €

Prix du m3 au dessus de 1000                           0.15 €

Redevance prélèvement eau                              0.09 €

DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN 

Mme DURR Philippe, pour vendre sa maison, et sur la demande d’un potentiel acheteur, aimerait se rendre acquéreur, d’un terrain de 1 ha 3O, terrain qui appartient à la commune, et qui se trouve près de sa maison. Or, il se trouve que des projets de voirie et de réseaux pourraient passer par ce terrain. Le conseil refuse donc, à l’unanimité, la vente de cette parcelle.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL

Attribution d’indemnité. 

Le conseil municipal, 

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, 

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, 

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, 

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, 

Décide :

-         De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

-         D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

-         De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 €

-         Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mr  Jacques SAGNE, Receveur municipal, à compter du 1^er mars 2010.   

RECENSEMENT DE LA VOIRIE 

Pas de recensement de la voirie cette année. L’indemnité se calculant au nombre de kilomètres, il sera plus intéressant de faire ce recensement l’année prochaine, avec l’extension notoire du lotissement en 2O11. Cette année, nous ne pouvions rajouter que 5O mètres (vauchamps) .

ONF : ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES EXERCICE 2O11 

La Commission « forêt » dresse le bilan de l’année 2010 : 

Recettes : Vente de bois année 2010  

Le 24.06.2010 à Ronchamp :

Coupe résineux Lieu-dit « le Recet » parcelles 27 et 30  Entreprise SCHILLIGER bois 18 536 €

Coupe résineux (éclaircie) lieu-dit  « les Marnes » Entreprise CALVI  7 669 €  

Vente du 08.10.2010 à Mandeure :

Coupe de feuillus affouagère à Mouillevillers Entreprise MIOTTE 7064 €

Coupe de résineux lieu-dit « le Pousotte » Entreprise MIOTTE 22516 €

Vente lieu-dit « les Marnes » non soumis :

Vente de grumes à Mr BONNOT Marcel  pour un montant de 676.27 €

Vente de Bois de chauffage à Mr KLINGUER Didier 70 stères pour un montant de 532 €

Produit de l’affouage 3422 .27 € + divers (276 €)

Dépenses 2010 :

Dépenses sur les coupes de bois : frais de garderie (12 % du montant des ventes) soit  6 694.20 €

Dépenses estimées sur l’ affouage : 155.04 €

Piste forestière du Recet (parcelle 25) : 1194 €

Travaux d’entretien des plantations 6300  €

Total des recettes : 60 416.07 €

Total des dépenses : 14 350.24 €

Soit un bénéfice de 46 065.83 € ce qui représente un bon résultat pour l’année 2010 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

1. A.      Approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2011 dans les parcelles de la forêt communale.

 

1. B.      Décide :

 

1- De vendre sur pied, et par les soins de l’O.N.F,

a)      en bloc les produits des parcelles N°11 A

b)       en futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles n°14 et 28  selon les critères détaillés au § C1 ;

2- de partager, non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles N°14 et 28 aux conditions détaillées au § D, et en demande pour cela la délivrance.

1. C.      Fixe les conditions suivantes pour les produits vendus :

 

1-       Pour les modes de vente § B1.b et  § B2, les arbres susceptibles de fournir des grumes sont déterminés selon les critères suivants :

Essence	O à 130 cm  > ou = à	Découpe	Remarques / caractérist. spécialesà l’exploitation
CHENEHETRE CHARME	toutes	standard	* pour toutes essences, choix complémentaireeffectué en fonction de la qualité marchande.

 

1. Fixe les conditions d’exploitation suivantes pour l’affouage délivré non façonné :

 

1-       l’exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné dans la forêt communale sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et après partage, sous la responsabilité des trois garants dont les noms et signatures suivent :

1^er garant :      TIROLE Pierre

2^ième garant :    BITARD Paul

3^ième garant :    MOUGIN Jean-Pierre

2-       situation des coupes et nature des produits concernés :

Nature	Amélioration	Régénération	Eclaircie
Parcelle(s)	14,  28
Produits àExploiter	** Petites futaies   marquées en abandon * houppiers	* tout le taillis* petites futaies   marquées en abandon * houppiers	* seules les tiges griffées    ou marquées en abandon.

 

3-Délais d’exploitation :

Parcelles(s)
Produits concernés
Début de la coupe
Fin d’abattage et façonnage	31.12.2011
Fin de vidange	31.12.2011
ObservationsComplémentaires….

 

Faute par les affouagistes de respecter les délais ou conditions, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur droit pour cet exercice, et la commune disposera librement les produits.

CHALETS DECOUVERTE 

Question est posée par l’organisme gestionnaire sur l’avenir des mini chalets ?

Ne pouvant se permettre d’investir des sommes importantes pour améliorer le confort de ces chalets, à savoir par exemple, l’installation de sanitaire dans chacun d’entre eux (ce qui représenterait un investissement de 6OOO euros par chalet), des projets plus modestes sont avancés, comme par exemple, installation d’un barbecue, ou aménagement d’un mini golf.

BONS DE NOEL DES ANCIENS 

Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, décide de reconduire les bons de Noël pour les personnes âgées de 75 et plus. Ils recevront en fin d’année un bon d’une valeur de 25 € (deux fois 12.50 €) à utiliser chez les commerçants de Saint-Hippolyte.   

POINT SUR LES TRAVAUX 

Les délais sont respectés en ce qui concerne le lotissement.

En ce qui concerne la station d’épuration, le sol a été sondé sur une profondeur de 16 mètres côté Doubs, et 6 mètres côté route. Pose de 15 pieux.

Pour 2O11, nous espérons pouvoir mettre sur pied la télégestion de l’eau, mais il n’y aura pas d’autres gros travaux.

QUESTIONS DIVERSES 

PROJET D’ACQUISITION TERRAIN RENAUD

Le Maire informe le conseil municipal que le terrain RENAUD va être vendu aux enchères (mise à prix 5 OOO euros).

Ce terrain est situé  à Saint-Hippolyte grande rue cadastré section AN n°203                  d’une superficie de 4 ares 52 ca.

Le Conseil municipal, l’exposé du Maire entendu,

• Décide de se porter acquéreur du terrain.
• Mandate Melle BONNOT Christelle, Avocate pour aboutir à l’acquisition de ce terrain lors de la vente aux enchères.

 

DROIT DE PLACE CAMION-VENTE PIZZAS

Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu,

• Autorise le stationnement du camion-vente de pizzas appartenant à Mme CORNETTE Chantal « Pizzas la fontaine » domiciliée à Courtefontaine.
• Fixe un droit de place de 150 € pour la période de mars 2011 à novembre 2011 et pour les années à venir.
• L’autorise à stationner devant la Poste deux jours par mois le mardi.   

 

REHABILITATION DECHARGE DU FER A CHEVAL

Une réunion a été faite concernant la réhabilitation de la décharge du Fer à Cheval, réhabilitation qui aurait due être faite en 2OO2 . Les subventions seraient à peu près de 7O % pour l’étude, et 65 % pour les travaux.

La commission « accessibilité » se réunira autour de Pierre TIROLE le lundi 6 DECEMBRE 2O1O à 9 H 3O.

Lettre de remerciement de la fille de Mme FAVROT

Lettre de remerciement du Président départemental de l’UNC

Remerciements de Mr et Mme CORNET, pour le chèque donné par la commune pour la naissance de la petite Zoé.

Monsieur le maire et le conseil remercient vivement Jacky PARROD, pour avoir parfaitement maîtrisé le passage à la TNT, et pour la large disponibilité dont il a su faire preuve, pour satisfaire toutes les personnes un peu perdues. 

Demande de Mr Alain FAIVRE pour être présent à la prochaine réunion de la commission information, réunion à laquelle il souhaiterait participer. 

Intervention d’Hervé GARET, qui s’inquiète que les travaux concernant les vestiaires du foot, soient un peu oubliés, par rapport à d’autres travaux (voir rénovation de l’ancienne salle informatique). Monsieur le Maire, lui a assuré de repenser à la question en 2O11, avec une nouvelle étude, sans toutefois ne rien promettre, compte tenu des gros chantiers en cours. 

Intervention de Jacky PARROD, concernant les charges locatives des locataires de la commune . Compte tenu d’une importante économie sur la consommation de fuel (2OOO litres), une baisse des charges se fera sentir sur les appels de fonds, exception faite pour l’appartement refait (pose d’un radiateur supplémentaire). 

Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, décide de fixer pour l’année 2010 les provisions mensuelles des charges de chauffage des locataires du Couvent comme suit : 

NOM Prénom	Montant des charges
PERROT Céline	70 €
TIROLE Nathalie	100 €
DEROCHE Yolande	100 €
BOLE-BESANCON Catherine	100 €
GRUT Thierry	70 €
BEY Patrick GOUVIER Sophie	85 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision. 

Vœux du maire le Dimanche 9 JANVIER 2O11 

PROCHAINE REUNION : LE VENDREDI 17 DECEMBRE A 2O HEURES