COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 mars 2010
L’an deux mille dix et le 19 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAGNON, Maire.
Présents : Tous les conseillers en exercice sauf Anne-Marie LAB, Sylvie THOMASSEY, Luc FLESCH et Paul BITARD excusés.
Mme LANZARINI Marie-Joëlle a été nommée secrétaire.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 : COMMUNE – EAU ET ASSAINISSEMENT – LOTISSEMENT
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Le conseil municipal élit Mr TIROLE Pierre pour présider la séance.
Mr TIROLE Pierre présente les comptes administratifs 2009 (budget principal, budget annexe du service eau et assainissement et budget annexe du lotissement)
M r TIROLE Pierre propose l’adoption de ces comptes administratifs.
Les résultats sont présentés en conformité avec les comptes de gestion du Trésorier.
Le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal, l’exposé entendu, et après en avoir délibéré :
Approuve le compte administratif 2009 du budget principal et des budgets annexes de la Commune de Saint-Hippolyte
Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2009
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Le Maire présente les comptes de gestion 2009 (budget principal et budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement, budget annexe lotissement) et propose l’adoption de ces comptes de gestion.
Les résultats sont présentés en conformité avec les comptes administratifs du Maire.
Le Conseil Municipal, l’exposé entendu, et après en avoir délibéré :
- Approuve le compte de gestion 2009 du budget principal et des budgets annexes de la Commune de Saint-Hippolyte.
- Prend acte du dépôt du compte de gestion du comptable du Trésor sur les opérations 2009 du budget principal et des budgets annexes. Les résultats comptables de ce document étant en concordance avec ceux du compte administratif de la commune et des budgets annexes pour ce même exercice.
Par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION : TAXES LOCALES EXERCICE 2010
Le conseil municipal n’a pas pu se prononcer sur les futurs taux d’imposition, n’ayant pas à ce jour tous les éléments nécessaires au vote.
REACTUALISATION DU SITE INTERNET
Pour palier aux inconvénients concernant l’actualisation du site internet de la commune (dernière actualisation 6 septembre 2009), Monsieur le Maire propose au conseil de confier à des professionnels la gestion complète du site : un site nouveau plus attractif, une actualisation tout au long de l’année, sur toutes les manifestations de la commune et informations diverses ainsi que éventuellement la publication du bulletin mensuel. Le conseil accepte de confier ce travail à l’Association Plateau T. V à la majorité, pour un devis dont le montant se décompose de la façon suivante :
- 1 000 euros pour la création d’un nouveau site et graphique
- pour le suivi technique et la mise à jour quotidienne : un montant de 8 € par jour.
- 2920 euros à partir de la 2ième année.
CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Maire expose :
L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agrée, et se réserve la faculté d’y adhérer.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption ;
- Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2011.
Régime du contrat : capitalisation.
PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2010
Le Maire présente au conseil municipal le programme des travaux forestiers 2010 :
Dégagement de plantations parcelles N°27, 13, et 21 et entretien de parcellaire ; le montant des travaux est estimé à 6037.50 € H.T soit 6369.56 € TTC ;
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, s’engage à réaliser et à financer les travaux forestiers 2010.
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC HAMEAU DE VAUCHAMPS ET RUE DU CLOS PASCAL
Le conseil municipal, l’ exposé du Maire entendu, s’engage à réaliser et à financer des travaux d’éclairage public Hameau de Vauchamps et rue du Clos Pascal, dont le montant s’élève à 4519,13 € H.T soit 5 404,88 € T.T.C
Il se prononce sur le plan de financement suivant :
- Fonds libres 4253 €
- Subvention SYDED 1152 €
Il sollicite l’aide financière du SYDED
Il demande l’autorisation de commencer les travaux intervention de la décision attributive de subvention.
Il s’engage à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.
TRAVAUX LOGEMENT DU COUVENT ET DE LA GARE : DEMANDE DE SUBVENTIONS .
Le montant des travaux s’élève à 4 889 euros H.T pour le logement du Couvent occupé par Catherine Bole (dégats suite à une fuite d’eau), les travaux comprennent la réfection du plancher dans la salle de bain, la pose d’une cabine de douche ainsi que la pose de revêtements de sols.
Le montant des travaux s’élève à 5091 euros H.T pour le logement de la gare occupé par René WIDMER, les travaux comprennent la pose de VMC ainsi que la pose de volets.
Les demandes de subventions doivent impérativement parvenir au conseil général avant le 15 avril 2010.
TRAITEMENT DE l’EAU : TRAVAUX DE SURVEILLANCE PAR TELEGESTION demande de suventions.
Une délibération est à prendre pour les demandes de subventions suivantes :
- Mise en place de la télégestion sur les deux réservoirs,
- Mise en place de Compteurs de sectorisation,
- Mise en place du grillage autour des captages,
- Traitement aux U.V. du réservoir de Plainchamps.
La commission a constaté une grosse fuite rue Léon Rith, environ 57 m3 par jour.
TRAVAUX SALLE SOCIO CULTURELLE : DEMANDE DE SUBVENTIONS
D’après une estimation faite par H.D.L, le montant des travaux s’élève à 24 000 euros H.T
H.D.L propose d’assurer la maîtrise d’œuvre pour un montant de 3 800 euros H.T.
QUESTIONS DIVERSES .
Le conseil municipal décide d’offrir un chèque-cadeau d’une valeur de 170 euros à Stéphane CHOGNARD, employé communal, à l’occasion de la naissance de son enfant.
Il est à noter également que deux entreprises (Maisons France Confort et Maisons Optimales) sont à la recherche de terrains disponibles sur St Hippolyte. Deux terrains leur sont proposés : une parcelle au Pré au port, et un terrain sur Vauchamps de 40 ares.
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