COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 mai 2011
L’an deux mille onze, le 20 mai à 20 H 00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de Saint-Hippolyte, salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge CAGNON, Maire.
La convocation a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le 16.05.2011
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mme PERROT Claudine, et Mr PECHIN Christophe excusés.
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Mr GARET Hervé a été désigné pour remplir ces fonctions.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 22/04/2011.
ORDRE DU JOUR
1-Association « gestion de la bibliothèque municipale » : subvention exceptionnelle
2-Chemin de Plainchamps
3-Election d’un délégué suppléant au Conseil de la Communauté de Communes
4-Nomination d’un délégué à l’Assemblée Générale des Petites Cités Comtoises de caractère.
5-Assemblée générale des Petites Cités Comtoises de Caractère
6-Schéma Départemental de coopération intercommunale
7-Départ de Mme SPATIG Viviane, logement de la Chapelle
8-Questions diverses.
Le Maire demande à l’assemblée le rattachement des questions suivantes à l’ordre du jour de la séance :
Autorisation donnée au Maire pour signer la convention Aire de stationnement Camping-Car
Constitution des commissions communales
Election d’un délégué suppléant au SIVU Centre Médico Scolaire
Nomination de deux délégués titulaires au Conseil d’Administration du Collège
Nomination d’un correspondant Défense
Inscription d’itinéraires de randonnées au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du Doubs (PDIPR)
Coupe de bois parcelle N°13 lieu-dit « la Blancheterre »
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
1- Délibération N°2011-1 « gestion de la bibliothèque municipale» subvention exceptionnelle.
L’Association « gestion de la Bibliothèque municipale » souhaite acquérir des livres, elle sollicite une subvention exceptionnelle de la commune pour réaliser cet achat. Le Maire propose au conseil municipal de verser la somme de 160 €.Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, accepte de verser une subvention exceptionnelle de 160 € à l’association « gestion de la bibliothèque municipale ».
2-Délibération N°2011-2 Chemin de Plainchamps
Le Maire propose au Conseil Municipal de fermer le chemin qui se situe entre le nouveau lotissement et la ferme appartenant à Mr MARTI ;
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, décide à l’unanimité de fermer le chemin.
(Arrivée de Mme LAB Anne-Marie à 20 H 45)
3- Délibération N°2011-3 Election d’un délégué suppléant au Conseil de la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° 7061 en date du 26 décembre 2001 portant création de la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte,
Vu l’article 5214-7 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 09/11/2001 et 25/04/2002 fixant le nombre de délégués à la Communauté de communes.
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué suppléant auprès de la Communauté de communes pour remplacer Mme LANZARINI Marie-Joëlle,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un délégué suppléant,
1er tour de scrutin
le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
nombre de bulletins : 11
a déduire : 0
Reste : suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Bruno LEHMANN 11 voix,
MR Bruno LEHMANN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant de Mr Serge CAGNON.
Le Conseil Municipal DESIGNE :
Mr Bruno LEHMANN Délégué suppléant au Conseil de la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte.
Et transmet cette délibération au Président de la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte
4- Délibération 2011-4 : Nomination d’un délégué à l’Assemblée Générale des Petites Cités Comtoises de caractère.
Afin de remplacer Mme LANZARINI Marie-Joëlle,
Le Conseil Municipal décide de nommer Pierre TIROLE délégué pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale des Petites Cités Comtoises de caractère.
5- Assemblée générale des Petites Cités Comtoises de caractère.
Celle-ci se tiendra à Saint-Hippolyte le vendredi 27 mai 2011.
6-Schéma départemental de coopération intercommunale.
Le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes ne compte que 4584 habitants,
étant inférieure à 5000 habitants, le Préfet propose un schéma de coopération intercommunale qui consiste à rattacher 9 communes de la vallée du Dessoubre.
La communauté de communes décide de faire une étude pour connaître le coût de ce rattachement. Elle devra donner un avis avant le 31 juillet 2011, la décision du préfet sera prise le 31/12/2011.
7-Décision du Maire N°01/2011 : Départ de Mme SPATIG Viviane.
Le Maire informe le Conseil Municipal que le bail de location concernant le logement de Mme SPATIG Viviane est résilié à compter du 31 juillet 2011.
8-Délibération 2011-5 Autorisation donnée au Maire pour signer la convention aire de stationnement Camping-Car
Le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte a décidé de faire 5 aires de stationnement pour Camping-Car dans les communes suivantes : Montécheroux, Vaufrey, Indevillers, Dampjoux et Saint-Hippolyte.
Le Maire demande au conseil municipal d’accepter que la commune de Saint-Hippolyte mette à disposition de la communauté de Communes une partie du terrain située Place du Clos Pascal, pour accueillir les camping-cars.
Le Conseil municipal, l’exposé du Maire entendu :
- Donne son accord à l’unanimité,
- Autorise le Maire à signer une convention entre la commune et la communauté de communes définissant les conditions de mise à disposition de ce terrain situé Place du Clos Pascal.
9-Délibération 2011-6 Constitution des commissions communales
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant le départ de Mme THOMASSEY Sylvie, et le décès de Mme LANZARINI Marie-Joëlle, conseillères municipales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe ainsi qu’il suit les conseillers membres des différentes commissions municipales :
1- Commission : FINANCES
Rapporteur : Anne-Marie LAB
Membres :
TIROLE Pierre
PERROT Claudine
PECHIN Christophe
LEPERS Martine
PARROD Jacques
2-Commission : COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
Rapporteur : Hervé GARET
Membres :
LEPERS Martine
FLESCH Luc
LAB Anne-Marie
PARROD Jacques
3-Commission : AFFAIRES SCOLAIRES
Rapporteur : PERROT Claudine
Membres :
HENRISEY Jocelyne
LEHMANN Bruno
4-Commission : EAU – ASSAINISSEMENT / STATION D’EPURATION
Rapporteur : Christophe PECHIN
Membres :
LAB Anne-Marie
TIROLE Pierre
BITARD Paul
MOUGIN Jean-Pierre
PARROD Jacques
5-Commission : E.D.F / ECLAIRAGE PUBLIC / TELECOM / TDF
Rapporteur : Jacques PARROD
Membres :
LAB Anne-Marie
TIROLE Pierre
MOUGIN Jean-Pierre
6-Commission : VOIRIE
Rapporteur : Jean-Pierre MOUGIN
Membres :
TIROLE Pierre
BITARD Paul
7-Commission : PATRIMOINE CLASSE / ARCHIVES / AFFAIRES CULTURELLES PETITES CITES COMTOISES DE CARACTERE / BIBLIOTHEQUE
Rapporteur : Anne-Marie LAB
Membres :
TIROLE Pierre
PERROT Claudine
FLESCH Luc
LEPERS Martine
LEHMANN Bruno
8-Commission : FETES ET ASSOCIATIONS / TOURISME / SYNDICAT D’INITIATIVE
Rapporteur : Claudine PERROT
Membres :
LEPERS Martine
LEHMANN Bruno
GARET Hervé
HENRISEY Jocelyne
9- Commission : SPORT ET JEUNESSE
Rapporteur : Hervé GARET
Membres :
PARROD Jacques
FLESCH Luc
LEPERS Martine
10- Commission : BATIMENTS ET LOGEMENTS
Rapporteur : Bruno LEHMANN
Membres :
PECHIN Christophe
PARROD Jacques
BITARD Paul
TIROLE Pierre
11- Commission : ENVIRONNEMENT/PROPRETE/AMENAGEMENT/FLEURISSEMENT
Rapporteur : Pierre TIROLE
Membres :
LAB Anne-Marie
PERROT Claudine
HENRISEY Jocelyne
GARET Hervé
LEHMANN Bruno
12- Commission : FORET
Rapporteur : Pierre TIROLE
Membres :
BITARD Paul
MOUGIN Jean-Pierre
LEPERS Martine
FLESCH Luc
13- Commission : TERRAINS COMMUNAUX
Rapporteur : Jean-Pierre MOUGIN
Membres :
LAB Anne-Marie
TIROLE Pierre
FLESCH Luc
BITARD Paul
LEPERS Martine
14- Commission : SECURITE
Rapporteur : Claudine PERROT
Membres :
BITARD Paul
TIROLE Pierre
FLESCH Luc
15- Commission : AIDE SOCIALE / BANQUE ALIMENTAIRE
Rapporteur : Claudine PERROT
Membres :
BITARD Paul
LAB Anne-Marie
16- Commission : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Rapporteur : Anne-Marie LAB
Membres :
TIROLE Pierre
PERROT Claudine
PECHIN Christophe
17- Commission : PERSONNEL
Rapporteur : Anne-Marie LAB
Membres :
PERROT Claudine
HENRISEY Joselyne
BITARD Paul
10-Délibération 2011-7 Election d’un délégué suppléant au Comité Syndical du SIVU Centre Médico Scolaire.
Il convient de désigner 1 délégué suppléant auprès du SIVU Centre médico scolaire pour remplacer Mme LANZARINI Marie-Joëlle,
Le conseil municipal procède au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection d’un délégué suppléant,
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
A déduire : 0
Reste suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Mr PARROD Jacques 11 voix
Mr PARROD Jacques, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant de Mme HENRISEY Joselyne.
Le Conseil Municipal DESIGNE :
Mr PARROD Jacques Délégué suppléant au Comité syndical du SIVU Centre médico scolaire.
11-Délibération 2011-8 Nomination de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au Conseil d’Administration du Collège.
Considérant le départ de Mme THOMASSEY Sylvie, et le décès de Mme LANZARINI Marie-Joëlle, conseillères municipales,
Le Conseil Municipal décide de nommer 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration du Collège de Saint-Hippolyte :
Délégués titulaires : Mme PERROT Claudine
Mme HENRISEY Joselyne
Délégués suppléants : Mr LEHMANN Bruno
Mme LAB Anne-Marie
12-Délibération 2011-9 Inscription d’itinéraires de randonnées au Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée du Doubs
Le Maire expose l’existence d’un réseau de sentiers de randonnée sur la commune. Il est proposé et porté à la connaissance du Conseil Municipal les chemins de la commune susceptibles d’être inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée, dont l’élaboration revient au Département.
Concernant les chemins privés, l’avis du Conseil municipal est un avis de principe, étant entendu que leur inscription au PDIPR ne pourra se faire qu’après signature d’une convention de passage entre les propriétaires et la Communauté de communes.
Le Conseil municipal est plus particulièrement invité à se prononcer sur les listes des chemins ruraux (domaine privé de la Commune mais affecté à l’usage du public) proposés pour une inscription au PDIPR ainsi que sur celle des autres sentiers propriétés de la Commune devant faire l’objet d’une convention de passage. Une fois validées par le Conseil municipal, les propositions d’inscriptions au PDIPR sont soumises à l’approbation du Conseil général.
L’ensemble des chemins à inscrire au PDIPR sont présentés en annexe 1 et annexe 2 de la présente délibération.
Ces chemins figurent sur fond cartographique dans le dossier joint en annexe de la présente délibération.
Ayant entendu cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
- EMET un avis favorable aux propositions de sentiers à inscrire au PDIPR sur le territoire communal;
- DEMANDE au Département l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, des chemins ruraux mentionnés dans le tableau ci-dessus;
- S’ENGAGE (pour les Chemins ruraux) :
o conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire d’application du 30 août 1988, à conserver les caractéristiques physiques, le caractère public et ouvert de ces chemins,
o à ne pas aliéner l’emprise des chemins ruraux inscrits au PDIPR,
o en cas de nécessité d’aliénation d’un chemin rural inscrit au PDIPR, à informer le Conseil général et à lui proposer obligatoirement, sous peine de nullité, un itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Toute
opération publique d’aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité,
o à prévoir la création d’itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée.
o à intégrer la préservation des chemins ruraux inscrits au PDIPR dans le cadre de l’élaboration ou de la révision de tous documents d’urbanisme inhérents à la commune
o à prendre les dispositions nécessaires, dans le cadre du pouvoir de police du Maire, afin de limiter, voire interdire quand cela est possible, le passage des engins motorisés sur cet itinéraire sauf pour les ayants droits (propriétaires riverains ne disposant pas d’autres voies d’accès, service de secours, équipe d’aménagement et d’entretien,…).
- ACCEPTE le balisage et la pose de signalétique conformément aux préconisations du P.D.I.P.R. du Doubs,
- AUTORISE le CDRP25 à procéder à l’aménagement, la mise en valeur, l’entretien et l’animation des sentiers inscrits au P.D.I.P.R.
- AUTORISE Monsieur le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d’inscription, et en particulier les conventions de passage à établir sur les sentiers propriétés de la Commune autres que les chemins ruraux.
13-Délibération 2011-10 Nomination d’un correspondant Défense.
Afin de remplacer Mme LANZARINI Marie-Joëlle, le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, décide de nommer Mr LEHMANN Bruno « Correspondant Défense ».
14-Délibération 2011-11 Coupe de bois parcelle N°13 lieu-dit « la Blancheterre »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise une coupe de bois, par les soins de l’O.N.F, dans une parcelle de la forêt communale : une partie de la Parcelle n°13 lieu-dit « la Blancheterre » car le bois est malade.
15- Questions diverses
Association « Fédévie »maison âges et vie :
Trois représentants ont été désignés : Mme Anne-Marie LAB, Mr Jacques PARROD, Mme LANZARINI Marie-Joëlle.
Mme LANZARINI Marie-Joëlle sera remplacée par Mme HENRISEY Joselyne.
Décharge municipale :
Un appel d’offres a été lancé pour réaliser une étude concernant la réhabilitation de la décharge « du Fer à Cheval » :
4 entreprises ont répondu qu’elles n’étaient pas intéressées, 1 entreprise n’a pas répondu. D’autres cabinets d’étude seront consultés.
Création d’un chemin d’accès à la carrière de Mouillevillers : un devis a été établi par l’entreprise BRIQUEZ, Montant des travaux : 3700 €
Les chêneaux doivent être changés à la salle des fêtes : un devis a été établi par l’entreprise COURGEY, montant des travaux : 4214 € TTC pour des chêneaux en inox.
Le maire informe le conseil municipal que le trafic routier de la RD 437 a diminué ces dernières années selon les comptages de 2008 effectués par le STA.
Les analyses d’eau sont conformes ; le maire souligne le coût important des analyses.
L’Association des Maires du Doubs propose une formation sur l’assainissement communal collectif et non collectif les 06, 07 et 08 juin 2011.
Lecture de la lettre de Mr LANZARINI Serge : Avec son accord, le conseil municipal décide de nommer la Bibliothèque municipale « Marie-Joe »
Prochaine réunion du Conseil Municipal : vendredi 24 juin 2011.
Repas du budget : vendredi 1er juillet 2011.
La séance est levée à 11 H 00.