COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 décembre 2010 

L’an deux mille dix et le 17 décembre à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAGNON, Maire. 

Présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mrs Pierre TIROLE, Luc FLESCH, Paul BITARD, Jacques PARROD , et Mme Martine LEPERS excusés. 

Mme LANZARINI Marie-Joëlle a été nommée secrétaire. 

1-SINISTRE APPARTEMENT  ANCIEN COUVENT : DECISION DU MAIRE n°13/2010 

Le Maire fait part au Conseil Municipal que la Société d’assurance MMA verse à la commune un chèque de 3025.00 € (trois mille vingt cinq euros) en raison d’une indemnisation liée au  sinistre suivant :

dégats des eaux dans un appartement communal situé dans l’ancien couvent.

Le Maire précise que les travaux se sont élevés à 4300 euros.

MARCHE DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE : DECISION DU MAIRE N°14/2010 

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un marché de travaux est conclu entre la commune et les entreprises suivantes : 

SODEX FESSELET à SAINT-HIPPOLYTE

GROSPERRIN à SANCEY LE LONG

CONFOR’ELEC à CHAMESOL

COURGEY à SAINT- HIPPOLYTE

S.G.S à DAMBELIN

 Ce marché a pour objet les travaux de réfection de la salle socioculturelle dont le montant s’élève à 42 819.44 € H.T soit 51 212.05 € T.T.C

 

2-RENOUVELLEMENT CONVENTION DU BULLETIN MUNICIPAL : DECISION DU MAIRE N°15/2010

La convention signée avec Monsieur AUBRY David est à renouveler pour les quatre trimestres des années 2011 à 2013 :

• Pour un bulletin de 16 pages
• Pour un tirage de 530 exemplaires
• Pour un montant de 920 euros

 

2 options sont possibles : tirage du bulletin, tel qu’il est actuellement avec une couverture plastifiée ou tirage du bulletin style magazine, format A4,  avec première et dernière page en couleur. Notons que cette impression tout en papier est plus écologique. Le conseil opte pour cette seconde formule à l’essai.

3-NOUVELLES MODALITES D’ADHESION AU RESEAU DES COMMUNES FORESTIERES

Le Maire rappelle, d’une part que la commune a adhéré au réseau des communes forestières sans adhérer à PEFC Franche-Comté, et d’autre part que la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCoFor) lors de son assemblée générale du 4 octobre 2007, a modifié ses statuts (art. 39 du titre XI) pour que chaque commune adhérant au réseau CoFor, sauf renonciation express, adhère en même temps à PEFC ; cette décision étant assortie d’une prise en charge par la FNCoFor  de la totalité des frais de dossier (s’élevant à 11 €) et de la moitié des frais d’adhésion. 

Le Maire expose la nécessité pour la commune, d’adhérer au processus de certification PEFC afin de confirmer aux concitoyens que la valorisation de la forêt communale s’accomplit dans le respect de la gestion durable. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

1-     Valide les nouvelles modalités d’adhésion au réseau des communes forestières ce qui implique :

• D’inscrire l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC Franche-Comté,
• D’approuver le cahier des charges du propriétaire forestier (charte d’adhésion) et de s’engager à en respecter les clauses ;
• De s’engager à honorer annuellement les frais d’adhésion fixée par PEFC Franche-Comté au travers de l’appel à cotisation du réseau des CoFor. Avec la prise en charge de la FNCoFor, le coût résiduel pour la commune est de 0.55 €/ha/an (0.275 €/ha/an pour une forêt non productive) soit une contribution totale de 210.65 €.

 2-     Demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre de son adhésion à PEFC ;

 3-     Autorise le maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d’adhésion PEFC Franche-Comté.

4-PERISCOLAIRE

Sur l’année 2010 la facture des francas s’élève à  13 100 euros. La CAF a versé une subvention de 8 000 euros, et un rappel de 3000 euros, ce qui couvre les frais sur l’année 2010.

En 2010 les charges de personnel étaient prises en charge par l’Etat à hauteur de 80 % ; la monitrice, qui encadre les enfants, a obtenu son BAFA, elle passera directrice en 2011 ce qui porte le coût annuel du périscolaire à 20 000 euros. Nous nous trouvons devant un coût financier important compte tenu du peu d’enfants qui fréquentent le périscolaire.

5-AFPAD PARTICIPATION DE LA COMMUNE

Le Maire rappelle qu’une subvention de 80 euros  a été versée en 2010 à l’AFPAD. Une participation supplémentaire de 0,70 cts de l’heure est accordée aux familles et personnes âgées à domicile, ce qui représente au 21 octobre 2010 une somme de 1 151 euros soit environ 10% du budget du CCAS. Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, ne souhaite pas augmenter la participation.

6-TARIFICATION DES EAUX DE PLUIE SERVANT A L’ASSAINISSEMENT

Le Maire informe le conseil municipal  qu’il faut prévoir un compteur supplémentaire à l’intérieur des propriétés afin de comptabiliser les eaux de pluie ; Il rappelle que toute utilisation d’eau de pluie ou d’eau de source doit être déclarée en mairie.

Si le branchement concerne un lave linge ou un lave vaisselle, un contrôle annuel doit être effectué par un organisme ou technicien agrée.

Si le branchement concerne uniquement les sanitaires, le contrôle n’est pas imposé.

 

QUESTIONS DIVERSES : 

Cabinet dentaire : le conseil municipal est favorable à une exonération momentanée de taxes pour inciter des personnes à reprendre le cabinet dentaire. 

Comme les années précédentes, le conseil municipal refuse de verser une contribution financière à la SAPAD-PEP25 (service d’aide pédagogique à domicile pour les enfants malades ou accidentés). 

Les nouveaux propriétaires de Valombreuse demandent de leur brancher l’eau potable. Celle-ci passe en limite de leur propriété, le raccordement est donc à leur frais. Si la famille opte pour cette solution, elle sera probablement dans l’obligation d’installer un surpresseur. Ils ont également une autre possibilité : utiliser l’eau de source en adaptant un traitement dans la mesure où les analyses d’eau ne seraient pas bonnes. Ils demandent également la pose d’un réverbère. 

Logement de la chapelle : la porte d’entrée doit être changée. Le devis de l’entreprise FESSELET est de 1882,50 euros hors taxes soit 2251.47 € TTC . 

Une subvention de 30 euros est accordée à l’association des médaillers militaires pour l’année 2011. 

Changement  à l’étude dans le ramassage des ordures ménagères : le conseil donne son accord pour une redevance incitative « à la levée », avec un ramassage porte à porte. Un bac sera fourni en fonction du nombre de personnes vivant au foyer (60,80,100 litres ….)

 VŒUX DU MAIRE : le 09 janvier 2011

PROCHAINE REUNION CONSEIL MUNICIPAL : le 28 JANVIER 2011.