COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JANVIER 2012
L’an deux mille douze, le 27 janvier à 20 H 00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de Saint-Hippolyte, salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge CAGNON, Maire.
La convocation a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le 20.01.2012.
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mme LEPERS Martine excusée. Arrivée de Mr PECHIN Christophe à 21 h 30.
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Mr FLESCH Luc a été désigné pour remplir ces fonctions.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 15.12.2011.
ORDRE DU JOUR
- Secrétariat : Augmentation horaire du temps de travail
- Service technique : avancement de grade
- Participation de l’ACASH aux frais d’entretien du Camping
- Radar dissuasif de vitesse
- Subventions aux associations
- Point sur les travaux
- Projets 2012
- Questions diverses.
Le Maire demande à l’assemblée le rattachement des questions suivantes à l’ordre du jour de la séance :
- Syded : transfert de certificats d’économie d’énergie
- Administration du site internet : contrat d’engagement
- Ouverture de crédits au budget
- Droit de Place : Place du Clos Pascal.
- Location de la salle « Ida Favrot ».
- Location de la salle des Annexes.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
1-Délibération N°2012-1 Poste d’adjoint administratif 1ère classe : augmentation horaire de travail
En raison de l’accroissement des tâches administratives, le maire propose au conseil municipal de passer le temps de travail hebdomadaire de Mme CORNET Fanny de 32 H 00 à 35 H 00 ;
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, et après avoir obtenu l’accord de Mme CORNET Fanny, accepte de fixer la durée du travail à 35 H 00 hebdomadaires à compter du 1er février 2012.
Il autorise le Maire à signer l’arrêté correspondant.
2-Délibération n°2012-2 Création du poste d’adjoint technique principal 2ième classe
Le Maire expose au Conseil Municipal que Mr CHOGNARD Stéphane, adjoint technique 1ère classe, remplit les conditions d’ancienneté pour accéder au grade d’adjoint technique principal 2ième classe.
Le dossier a été transmis à la commission administrative paritaire qui se réunira en mars pour donner son avis.
Par délibération du 13.11.2009, le conseil municipal a fixé à 100 % le taux permettant de déterminer le nombre d’agents pouvant être promus par avancement de grade pour la catégorie C.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, décide de créer le poste d’adjoint technique principal 2ième classe d’une durée hebdomadaire de 37 heures à compter du 1er avril 2012.
3- Délibération n°2012-3 : Participation de l’ACASH aux frais d’entretien du Camping.
Le Maire informe le conseil municipal que le personnel communal a réalisé en 2011 divers travaux d’entretien au camping municipal (taille des arbres, fauchage…)
Les dépenses d’entretien pour l’année 2011 s’élèvent à la somme de 3000 €.
L’association des commerçants et artisans de Saint-Hippolyte s’engage à rembourser la somme de 3000 €, soit la totalité des dépenses engagées par la commune en 2011, sous forme de versement adressé directement à la Trésorerie de Saint-Hippolyte.
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, autorise le Maire à signer la convention correspondante.
4-Délibération n°2012-4 : Syded : transfert de certificats d’économie d’énergie
Le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’opération désignée ci-après potentiellement génératrice de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) au fait de l’installation de luminaires d’éclairage public performants, la valorisation économique de ces certificats soit transférée au SYDED et assurée par ses soins.
L’opération Travaux d’éclairage public est située lieu-dit Vallombreuse.
Le conseil municipal, après avoir entendu, l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
• Accepte de transférer au SYDED l’intégralité des Certificats d’Economies d’Energie générés par l’opération susvisée.
• Autorise le Maire à signer la convention correspondante de transfert des Certificats d’Economies d’Energie concernés.
5-Délibération n°2012-5 : Administration du site internet : contrat d’engagement.
Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’administration du site internet de notre commune il convient de signer un contrat d’engagement avec un prestataire de service.
Le Maire présente au conseil municipal l’offre de l’Entreprise Plateau TV.net représenté par Mr Alain FAIVRE domicilié rue Haute à Saint-Hippolyte, le montant de la prestation annuelle s’élève à 3650 € TTC
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu :
Accepte l’offre de l’Entreprise Plateau TV.net
Autorise le Maire à signer le contrat d’engagement.
6-Délibération N°2012-6 : ouverture de crédits au budget.
Afin de régler les factures d’investissement , le Maire propose d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, décide de procéder à l’ouverture des crédits suivants :
Budget communal :
Compte investissement
dépense 2313 opération 32 MONTANT 3000 €
dépense 2132 opération 40 MONTANT 1500 €
dépense 2312 opération 38 MONTANT 3500 €
Budget eau et assainissement :
Compte investissement
dépense 2315 opération 11 MONTANT 1500 €
Ces crédits seront repris au budget primitif 2012.
7- Décision du Maire n°01/2012 : Marché de Maîtrise d’œuvre
Un marché de maîtrise d’œuvre à procédure adaptée est conclu entre la commune et l’entreprise ACESTI pour les travaux d’enfouissement des réseaux humides sur les rues de la Baumotte, Goudimel et Léon Rith ainsi que les travaux d’aménagement de sécurité sur la voie communale Léon Rith.
Le montant de ce marché s’élève à 17 940 € H.T soit 21 456.24 € TTC
8-Délibération 2012-10 Radar dissuasif de vitesse
Le Maire présente au conseil municipal l’offre de l’Entreprise I-CARE : implantation de deux radars dissuasifs de vitesse pour un montant de 4700 € H.T soit 5 621.20 € TTC, situés côte de Maîche et à l’entrée de St Hippolyte vers le Palais du Meuble.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le projet , et retient l’offre de l’entreprise I-CARE .
Le conseil municipal sollicite une subvention du Département pour financer ce projet.
9-Subventions aux associations
Un bilan financier a été demandé à chaque association. Quelques associations ont répondu. Une relance sera faite aux associations précisant qu’à défaut de réponse avant le 29/02, la subvention sera annulée.
Après avoir obtenu le bilan financier de chaque association, le conseil municipal, décidera de reconduire les subventions 2011 versées aux associations, à l’exception de deux subventions :
La subvention versée à Epine de France sera supprimée.
La subvention versée au comité des fêtes sera également supprimée, en contrepartie la commune prendra en charge l’assurance des chapiteaux qui sont propriété de la commune.
10-Délibération N°2012-7 droit de place Place du Clos Pascal
Suite à la demande du Crédit Agricole, le conseil municipal autorise celui-ci à installer un algeco sur la place du clos Pascal pour une durée de 6 mois,
Il fixe le montant de la location à 300 € par mois.
Un arrêté municipal pour occupation du domaine public sera établi.
11-Délibération N°2012-8 location de la salle « Ida Favrot »
Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de fixer un tarif à la demi-journée pour la location de la salle « Ida Favrot » aux particuliers qui en feraient la demande.
Le Conseil Municipal, l’exposé du maire entendu, fixe le tarif de la location à 40 € la demi-journée.
12-Délibération N°2012-9 location de la salle des Annexes.
Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de fixer un tarif à la demi-journée pour la location de la salle des Annexes aux particuliers qui en feraient la demande.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, fixe le tarif de la location à 20 € la demi-journée.
13-Point sur les travaux
Les travaux de protection des falaises sont terminés ; l’entreprise propose à la commune de réaliser un belvédère à la Potence.
Lotissement : les travaux avancent ; nous avons eu un retrait de candidature et un changement dans le choix de parcelle.
Station d’épuration : réception des travaux le 15 février 2012.
14-Projets 2012
Décharge municipale : nous avons obtenu l’autorisation de commencer l’étude.
Les subventions ont été accordées.
Travaux d’enfouissement des réseaux humides et travaux de renforcement de voirie à Villeneuve : les demandes de subventions ont été déposées auprès du Département et de l’Etat . Une enveloppe parlementaire de 10 000 € nous a été accordée.
Questions diverses :
Demande de salle pour activité commerciale :
Mr Segal, artiste peintre professionnel désire donner des cours de peinture et dessin au sein de la commune, il sollicite une salle pour accueillir cette école.
Le conseil municipal propose la salle Ida Favrot.
Petites cités comtoises de caractère :
La commission d’homologation reconnaît la place de la commune de Saint-Hippolyte au sein de l’association.
L’association « la grosse entreprise » organise des spectacles de rue. Elle propose cette année d’être à Saint-Hippolyte les 13 et 14 octobre 2012.
Le conseil municipal donne un accord de principe.
L’entreprise CCPA propose une étude-devis pour les problèmes acoustiques.
Un devis sera demandé pour la salle du conseil.
Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 23 février 2012.
La séance est levée à 23 H 00.