COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 Août 2011
L’an deux mille onze, le 26 août à 20 H 00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de Saint-Hippolyte, salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge CAGNON, Maire.
La convocation a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le 19.08.2011.
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mme LEPERS Martine, Mr LEHMANN Bruno, Mr FLESCH Luc excusés.
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Mr GARET Hervé a été désigné pour remplir ces fonctions.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 24/06/2011 et du 09.08.2011.
ORDRE DU JOUR
1-Exonération de la taxe sur les spectacles (manifestations sportives)
2-Modification du Permis de lotir « Clos des Fourches »
3-Projet d’aménagement Salle du Couvent
4-Demande de subvention : Association « Profession Nounou »
5-Travaux Salle des fêtes
6-Admission en non valeur
7-Projet voyage scolaire
8-Informations sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (ERP, cheminement)
9-Travaux en cours
10-Questions diverses.
Le Maire demande à l’assemblée le rattachement des questions suivantes à l’ordre du jour de la séance :
- Chalets Découverte : grille tarifaire 2012
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
1- Délibération N°2011-1 Exonération de la taxe sur les spectacles
Le Maire informe le conseil Municipal que la taxe sur les manifestations sportives est due lorsque le chiffre d’affaire des entrées dépasse 3400 euros.
La CCVHC (Course de côte automobile de véhicules historiques de compétition de Saint-Hippolyte-Montécheroux) est une manifestation sportive qui a lieu chaque année à Saint-Hippolyte.
Le Maire propose au conseil municipal d’exonérer cette manifestation de la taxe sur les spectacles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’exonérer de la taxe sur les spectacles la CCVHC pour l’année 2012 ainsi que pour les années à venir.
2-Délibération N°2011-2 Modification du Permis de lotir « Clos des Fourches »
Le Maire expose au Conseil Municipal que pour des raisons techniques, il a été décidé de modifier l’emplacement du réseau d’assainissement (eaux usées) du lotissement « Clos des Fourches » ; un nouveau plan est annexé au dossier.
Les lots n°11, 12,13,14,15,16,17,18 et 19 sont concernés par ces modifications.
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, accepte les modifications apportées au dossier du lotissement Clos des Fourches, autorise le Maire à signer toutes les pièces de ce dossier.
3-Projet d’aménagement Salle du Couvent
L’association « Club de Combat de Saint-Hippolyte » demande la possibilité de faire une cloison démontable pour ranger leur matériel ; le montant des matériaux, à la charge de la commune, s’élève à environ 617 euros ; les travaux sont à la charge de l’association. Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet, C.PECHIN s’abstient.
4-Délibération N°2011-3 demande de subvention « Profession Nounou »
L’association « PROFESSION NOUNOU » a pour objet de promouvoir toute action qui contribue au bien être des enfants confiés en garde.
Cette association sollicite du conseil municipal l’attribution d’une subvention pour l’année 2011 qui permettrait de financer une partie du matériel nécessaire aux activités des enfants.
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 euros à l’association « PROFESSION NOUNOU » pour l’année 2011,
Par 9 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.
J. PARROD préfère s’abstenir, il manque d’informations pour émettre un avis.
5-Travaux salle des fêtes
La commission de sécurité s’est réunie en mai. Elle demande que les installations suivantes : électricité, éclairage, réseau gaz, cuisson, soient vérifiées chaque année. Parmi les prescriptions nouvelles, elle demande :
. D’isoler le local chaufferie ( un devis sera établi).
. D’assurer le bon fonctionnement du système d’alarme.
6-Délibération N°2011-4 Admission en non valeur
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, décide d’admettre en non valeur les titres présentés par la Trésorerie de Saint- Hippolyte :
Etat des produits irrécouvrables arrêté à la date du 08/07/2011, Budget eau et assainissement :
Montant Total : 389.49 € ( exercices 2010 et 2011)
Par 9 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.
P. TIROLE s’abstient, il fait remarquer les dépenses inutiles de certains administrés.
7-Projet voyage scolaire
Le Maire informe le conseil municipal qu’un voyage scolaire est organisé en Grèce pour les élèves de 4ième et 3ième du 08 au 15 octobre 2011. Sept enfants de Saint-Hippolyte sont concernés.
Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet . Une subvention de 60 € par élève sera versée au Collège des Roches de Pont de Roide en raison de la fusion administrative.
8-Informations sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (ERP, cheminement)
Le bureau Véritas a réalisé un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public ; le montant total des travaux s’élèvent à 123 800 € ; les travaux de cheminement, eux, sont de l’ordre de 565 100 €.
Les travaux les plus importants devront être terminés pour 2015.
9-travaux en cours
Station d’épuration : elle devrait être opérationnelle en octobre 2011
Protection des falaises : les travaux ont pris du retard, il reste à installer les filets de protection. Réunion de chantier le 31 août 2011.
Réfection des pavés de la Place : les travaux débuteront le 05 sepembre 2011.
Décharge Fer à Cheval : Etudes et travaux pourront être engagés lorsque la commune aura obtenu une subvention de l’ADEME .
10-Délibération N°2011-5 Grille tarifaire 2012 « Chalets Découverte ».
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs, les loyers et les conditions tarifaires appliqués aux locatifs « mini-chalets découverte » proposés par l’association « Les Chalets Découverte » pour l’année 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la grille tarifaire 2012 appliquée aux locatifs « mini-chalets découverte », annexée à la présente délibération.
Décision du Maire N°2/2011 : suite au départ de Mme SPATIG Viviane du logement communal sis à la Chapelle du Mont, un bail de logement conventionné est conclu entre la commune et Mr TIROLE Bernard à compter du 01.08.2011. Le montant de la location s’élève à 190 €.
Décision du Maire N°4/2011 : pour les travaux de rénovation de l’Ancien Couvent des Ursulines, un marché de maîtrise d’œuvre à procédure adaptée est conclu entre la commune et les contractants suivants :
Habitat et développement local du doubs et Jean-Michel LHOMMEE, architecte d .p.l.g.
Le montant de ce marché s’élève à 19 000 € H.T soit 22 724 € T.T.C
11-Questions diverses.
SCI du Vieux Chênes : un souci matériel est intervenu entre la DDT et la Mairie. Le permis de construire est en cours de discussion.
Le Maire informe le conseil municipal que les dossiers d’urbanisme ne sont plus instruits à la DDT du Russey, nous dépendons dorénavant de Montbéliard. Les dossiers sont toujours envoyés au Russey, en attendant une issue aux négociations engagées avec la DDT.
Mr SAUNIER Noël souhaite acquérir une parcelle de terrain d’environ 7 ares à Vauchamps dans le prolongement des maisons nouvelles. Le conseil municipal donne un accord de principe. Prix indiqué : 22 € l’are.
Remerciements de l’ADAPEI de Maîche, de la Prévention Routière du Doubs pour les subventions attribuées.
Rencontre le 30 septembre à 18 h 00 au Russey : le Syndicat Mixte du Pays Horloger fête ses 15 ans d’existence.
Mme GRIVIER Françoise demande l’autorisation d’occuper la salle « Ida Favrot » pour les séances de Scrabble le lundi soir. Le conseil municipal donne son accord, mais se réserve le droit d’occuper les lieux en cas d’utilisation majeure.
Commémoration de la libération du maquis : le dimanche 11 septembre 2011 à 17 H 00 ;
Lecture d’une lettre émanant de la brigade de gendarmerie de Saint-Hippolyte, suite aux doléances d’habitants de St Hippolyte concernant les nuisances causées par certains chiens sur le territoire de la commune,
Il est rappelé les règles de bonne conduite par rapport à la détention de cet animal :
. L’interdiction de laisser divaguer un animal domestique (art. L211-19-1 du code rural)
. L’arrêté du 11 mai 2009 instituant une obligation de ramassage des déjections canines sur la voie publique.
Ouverture du Bureau du Poste : du lundi au vendredi , le matin de 10 h 00 à 12 h 00, l’après-midi de 14 h 00 à 16 h 00 ; Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 à compter du 12 septembre 2011.
A l’initiative de l’Amicale des Sapeurs Pompiers, un bal monté aura lieu sur la Place du Clos Pascal les jours suivants : 17/09, 24/09,01/10 et 08/10/2011.
Une exposition de véhicules « tunning » aura lieu sur la Place du Clos pascal le 25 septembre 2011.
Intervention de Pierre TIROLE : la commission « Forêt » a décidé de ne pas mettre en vente la parcelle 28 et de vendre en bloc la parcelle 14. Le conseil municipal donne son accord.
Le conseil municipal adresse ses félicitations à la famille pour la naissance de Louis GARET, né le 30 mai 2011.
Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 29 septembre 2011.
La séance est close à 23 H 00 .