Séance du 25 Mai 2010

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL  Séance du 25 mai 2010 

L’an deux mille dix et le 25 mai à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAGNON, Maire.

Présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mme Anne-Marie LAB, Mr Christophe PECHIN, Mme Martine LEPERS, absents excusés. 

Mme LANZARINI Marie-Joëlle a été nommée secrétaire. 

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2011 

Ce recensement s’effectuera du 20 janvier 2011 au 19 février 2011. Les effectifs pour cette opération seront les suivants :

  • 2 agents recenseurs
  • 1 superviseur
  • 1 coordinateur communal qui doit être désigné en juin 2010.

Toute personne intéressée du conseil municipal doit s’inscrire à la mairie. Les agents recenseurs (en aucun cas des élus) peuvent être recrutés cet automne.

Ce travail de recensement est rémunéré de la façon suivante : 1,71 euro par habitant et 1,13 euro par logement actualisé en fonction de l’indice.

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE PROTECTION DES FALAISES

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de demander une assistance à maîtrise d’ouvrage pour assurer l’assistance technique des travaux de protection des Falaises rue de la Baumotte.

Pour cela, il est proposé de passer un marché de procédure adaptée d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le cabinet CETE de LYON ; cette prestation est estimée à 4464 € H.T soit 5338,94 € T.T.C

L’exposé du Maire entendu, le Conseil, autorise celui-ci à signer le dossier de marché et toutes les pièces s’y rapportant, y compris les avenants et décisions de poursuivre éventuels, dans la limite des crédits votés ;

TRAVAUX EN COURS 

  • Les travaux d’aménagement de sécurité des routes départementales 437 et 121 débuteront le 14 juin 2010 pour une durée prévisionnelle de 7 semaines.
  • Les travaux de rebouchage des trous des routes communales,
  • La réfection du chemin de Vauchamps et la route du Moulin Neuf, 
  • Les travaux sur le réseau d’eau : des recherches de fuites ont été faites à la Mariotte, sans résultat. Les chutes de débit, à priori, seraient dues à la mise en eau de la fontaine, qui aurait entrainé la formation de bulles d’air.

La commune est intervenue pour une fuite sur le réseau d’eau devant la maison PERREUR , une autre intervention est programmée la semaine prochaine pour une fuite sur le réseau d’eau devant la maison PERRIN .  

  • Nous avons reçu les devis de VEOLIA pour la pose de compteurs de sectorisation  à différents endroits :

*        Lieu dit Mouillevillers

*        Rue Léon Rith

*        Rue de Montbéliard vers les ateliers municipaux,

*        Sortie Pont du Dessoubre, et ruelle centre ville.

Le coût des travaux est estimé  à  19 620,80 € H.T soit 23 466, 48 € TTC ; compte-tenu de l’importance de ce montant, seul  la pose d’un compteur à Mouillevillers est envisagée dans un premier temps, et ce d’autant plus qu’il n’est pas certain que ces travaux soient subventionnés ; 

  • La vidange des bacs dégraisseurs a été réalisée par la commune pour 2 commerçants (boucheries Corneille et Guinchard) et 3 restaurateurs (restaurant Le Bellevue, Le St Hippolyte, Les Terrasses. Le montant de la facture BORDY s’élève à 659.38 € ; cette somme sera répartie  forfaitairement

entre les commerçants et restaurateurs ayant bénéficié de cette prestation ; Les factures seront établies par la commune et le paiement devra intervenir à la Trésorerie pour le 30 juin 2010.   

  • L’étanchéité de la fontaine a été refaite.

 

SUBVENTION CYCLO CROSS 

Le Conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, décide à la majorité, d’attribuer une subvention de 300 € à l’association Cyclo cross d’Etupes, qui a organisé en 2009 une manifestation à Saint-Hippolyte.

Il décide également d’attribuer une subvention de 300 € à cette même association pour l’année 2010 à condition que la manifestation soit reconduite cette année. La subvention sera versée en novembre 2010.

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE  

Un voyage scolaire en Allemagne est organisé du 2 au 8 octobre 2010 pour les élèves du collège de St Hippolyte de 5ième et 4ième ; 10 élèves de Saint-Hippolyte participent à ce voyage. Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet et accepte de verser la somme de 60 € par élève.   

CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (C.A.E) 

Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, notamment l’article 49 codifiée aux articles L 322-4-10 à L 322-4-13 du code du travail,

Vu le décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif au contrat intitiative-emploi, au contrat d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le code du travail,

Vu la loi N°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion,

Vu le décret n°2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion,

Vu le décret n°2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats d’accompagnement à l’emploi.

Monsieur le Maire précise que la loi n°2088-1249 du 1er décembre 2008 institue le contrat unique d’insertion (CUI) ; Le CUI se décline en « contrat initiative emploi » (CIE) dans le secteur marchant et en contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE) dans le secteur non-marchand. Le décret n°2009-1442  précise les modalités pratiques de mise en œuvre du CUI ; Les nouvelles modalités d’application du CAE dans le cadre du CUI prennent effet au 1er janvier 2010 pour les nouvelles conventions signées à partir de cette date. Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel. Il  peut, aux fins de développer l’expérience et les compétences du salarié, prévoir, par avenant, une période d’immersion auprès d’un autre employeur dans les conditions prévues. 

Monsieur le Maire propose d’embaucher une personne sur le poste d’adjoint administratif, dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), afin de remplacer Mme CORNET Fanny qui sera en congé de maternité. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal : 

-         Décide d’engager une personne pour remplacer Mme CORNET dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi »,

-          Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

-         Précise que la durée du travail est fixée à 32 heures par semaine,

-         Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

-         Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

QUESTIONS DIVERSES 

Lecture du compte- rendu du conseil d’école du 20/04/2010 : il en ressort les points importants suivants :

  • Le nombre d’élèves inscrits devrait être équivalent à l’année précédente (soit 71 élèves) donc moins de départs d’enfants sur les communes environnantes.
  • Bons résultats sur les évaluations nationales des élèves de CM2, au dessus de la moyenne nationale ;
  • Stages de remise à niveau confirmés pendant les vacances scolaires ( les dates exactes ne sont pas encore fixées) ;
  • Maintien du périscolaire (animation lecture du 11 mai très appréciée) ;
  • Présentation du collège pour les enfants du CM2. 

Lecture du compte-rendu de la commission «  propreté, aménagement, environnement et fleurissement » : lors de cette réunion, il a été rappelé ce qui avait été prévu et qui à ce jour n’a toujours pas été fait (en particulier le traitement des gros bacs à fleurs). 

Le Syndicat d’Initiative devrait passer Office du Tourisme : il pourra être nécessaire pour obtenir cette qualification de prévoir un accès pour les handicapés. Une étude est en cours. 

Le Maire informe le conseil municipal que Mme Holstein Laurence, domiciliée 3 rue du Château d’eau à ST MAURICE COLOMBIER (25260) a demandé l’autorisation d’installer deux ruches sur la commune, une autorisation lui a été donnée pour installer deux ruches près du Club Canin. 

Mr Bernard CHAVERIAL demande l’autorisation d’utiliser gratuitement la salle des fêtes pour projeter son film « la vache Montbéliarde », cette projection sera suivie d’une conférence. 

Début d’incendie de forêt au Recet, ce lundi 24 mai vers 17 H 00, incendie maîtrisé par les pompiers.