COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 FEVRIER 2011
L’an deux mille onze, le 25 février à 20 H 00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de Saint-Hippolyte, salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge CAGNON, Maire.
La convocation a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le 21.02.2011
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mrs Luc FLESCH, et Paul BITARD excusés.
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Mme LANZARINI Marie-Joëlle a été désignée pour remplir ces fonctions.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 21/01/2011.
ORDRE DU JOUR
1-Fixation des tarifs : Droit de place, affouage et périscolaire.
2-Terrain de la gendarmerie : coût de la viabilisation
3-Urbanisme : modification de la convention de mise à disposition
des services de l’Etat
4-Participation de l’ACASH aux frais d’entretien du camping
5-Convention pour la réalisation du suivi agronomique des épandages
de boues d’épuration
6-Acquisition terrain MARTI
7-Budget communal : ouverture de crédits
8-Personnel : avancement de grade Adjoint administratif 1ère classe
9-ONF : programme de travaux 2011
10-Etat des produits irrécouvrables
11-Vente de terrain à NEOLIA
12-Elections cantonales des 20 et 27/03/2011 : Bureaux de vote
13-Questions diverses.
Le Maire demande à l’assemblée le rattachement des questions suivantes à l’ordre du jour de la séance :
Ø Aménagement de la maison Ages et Vie
Ø Contrat d’assistance technique de la station d’épuration.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
1- Délibération N°2011-1 Fixation des tarifs droit de place
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 25 euros le tarif des droits de place à compter du 1er juillet 2011.
Il précise que ce tarif restera applicable tant qu’une nouvelle délibération ne sera pas intervenue pour le modifier.
Délibération N°2011-2 Fixation des tarifs de l’affouage
Le Conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, décide à l’unanimité de fixer comme suit les tarifs de l’affouage pour l’année 2011 :
v Prix du stère du bois d’affouage : 7.60 €
v Prix du stère du bois d’affouage pour les parcelles difficilement accessibles : 5.00 €
v Prix du stère du bois coupé : 24.40 €
Il précise que ces tarifs resteront applicables tant qu’une nouvelle délibération ne sera pas intervenue pour les modifier
Délibération N°2011-3 Fixation des tarifs du Périscolaire
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, décide à l’unanimité de fixer comme suit les tarifs de la restauration scolaire et de l’accueil extrascolaire pour l’année scolaire 2010-2011 :
RESTAURATION SCOLAIRE (REPAS + ANIMATION DU TEMPS DE MIDI)
Les participations des familles sont perçues par la commune de St Hippolyte, par jour et par enfant :
| QUOTIENT FAMILIAL | TARIF JOURNALIER
REPAS + ANIMATION TEMPS DE MIDI ENFANTS SCOLARISES A SAINT-HIPPOLYTE PARENTS HABITANT A SAINT-HIPPOLYTE |
| Inférieur à 246 | 3.50 € |
| De 247 à 690 | 5.50 € |
| Supérieur à 691 | 7.00 € |
ACCUEIL EXTRASCOLAIRE
| TARIF POUR UN ENFANT (par jour) | |
| Accueil de 16 h 30 à 18 h 30 | 1.80 € |
Le Conseil Municipal précise que ces tarifs resteront applicables tant qu’une nouvelle délibération ne sera pas intervenue pour les modifier.
2-Délibération N°2011-4 Terrain de la gendarmerie coût de la viabilisation
Le Maire présente au conseil municipal le coût des travaux de viabilisation du terrain destiné à la construction de la gendarmerie.
Les dépenses s’élèvent à la somme de 134 993.54 € soit 161 452.28 € TTC
Le Maire rappelle au conseil que la communauté de communes assure la maîtrise d’ouvrage du projet de construction de la gendarmerie.
Celle-ci s’engage à rembourser les dépenses engagées par la commune de Saint-Hippolyte pour les travaux de viabilisation du terrain sous forme de versement adressé directement à la Trésorerie de Saint-Hippolyte.
Le Conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, accepte de facturer à la Communauté de Communes les dépenses liées aux travaux de viabilisation du terrain de la gendarmerie dont le montant s’élève à 134 993.51 € H.T soit 161 452.28 € TTC .
3-Délibération N°2011-5 Nouvelle convention de mise à disposition des services de l’Etat.
La commune dispose d’un plan d’occupation des sols opposable aux tiers et le Maire est de ce fait compétent pour délivrer au nom de la commune les actes relatifs à l’occupation des sols, en application de l’article L 422-1 a du code de l’urbanisme.
Conformément aux dispositions de l’article L 422-8 de ce code, la commune a confié l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme aux services de l’Etat (direction départementale des territoires) en vertu d’une convention de mise à disposition.
Compte tenu de l’évolution des conditions d’instruction par les services de l’Etat exposée dans un courrier du préfet datant du 7 juin 2010, la commune souhaite prendre en charge l’instruction des actes dont l’examen ne sera plus assuré par les services de la DDT.
Cette évolution conduit à modifier les termes de la précédente convention de mise à disposition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la modification de la précédente convention de mise à disposition
- Autorise le Maire à signer la nouvelle convention ainsi modifiée.
La commune assurera l’instruction des actes définis ci-après, à l’exclusion de ceux compris dans un secteur protégé ou dans une zone à contraintes fortes :
§ Certificats d’urbanisme de simple information dits CUa.
§ Permis de construire modificatifs concernant une maison individuelle (modifications de façade, création ou modifications d’ouverture)
§ Déclarations préalables (ravalements de façade, pose de panneaux solaires, création ou modification d’ouverture sans création de surface hors œuvre nette, pose de paraboles, climatiseurs…)
§ Déclarations préalables portant sur les aménagements suivants : les divisions-lotissement déposées après le permis de construire.
4-Délibération N°2011-6 Participation de l’ACASH aux frais d’entretien du Camping
Le Maire informe le conseil municipal que le personnel communal a réalisé en 2010 divers travaux d’entretien au camping municipal (taille des arbres, fauchage…)
Les dépenses d’entretien pour l’année 2010 s’élèvent à la somme de 3000 € ;
L’association des commerçants et artisans de Saint-Hippolyte s’engage à rembourser la somme de 3000 €, soit la totalité des dépenses engagées par la commune en 2010, sous forme de versement adressé directement à la Trésorerie de Saint-Hippolyte.
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu,
Autorise le Maire à signer la convention correspondante.
5-Délibération N°2011-7 Convention suivi agronomique des boues de la station d’épuration
Le Maire informe le conseil municipal qu’une convention est passée avec la chambre d’agriculture pour la réalisation de deux analyses des boues par an, un prélèvement de sol, le suivi et la gestion des épandages. Une réunion est prévue une fois par an avec les agriculteurs, pour leur présenter le bilan de leurs études. Notons qu’à ce jour, les analyses sont bonnes.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la convention signée avec la Chambre d’Agriculture du Doubs pour la réalisation du suivi agronomique des boues de la station d’épuration.
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, autorise le Maire à signer la convention pour les années 2011, 2012 et 2013.
6-Délibération N°2011-8 Acquisition terrain MARTI
Le Maire informe le conseil municipal que la commune doit acquérir du terrain appartenant à Mr MARTI Jean-Pierre pour réaliser la protection des captages et la construction d’un nouveau réservoir.
Les parcelles sont cadastrées section A « Plainchamp » et rosières N°137 (5 a 04), 139 (5 a 26), 140 (4a15),
Le prix de l’acquisition est fixé à 0.69 € du m2.
Afin d’accéder à ces terrains, il y a lieu de prévoir une servitude de passage, le long de la haie entre les parcelles N°1 et 141, servitude pour laquelle le propriétaire demande en contrepartie une indemnisation correspondant à un montant annuel équivalent à la fourniture de 120 m3 d’eau.
Le Conseil Municipal, l’exposé du maire entendu,
o Décide d’acquérir les parcelles d’une contenance totale de 14 a45 ca au prix de 997.05 €
o Accepte l’indemnité demandée par Mr MARTY (fourniture de 120 m3 d’eau annuelle) liée à l’octroi d’une servitude de passage.
o Charge le cabinet SCP Renard et Renaud-Bertoux domicilié à Pont-de-Roide de rédiger les actes à intervenir et autorise le Maire à signer les actes.
ANNULE ET REMPLACE LES DELIBERATIONS DU 10-10-2008 et 29-01-2010
Le Maire précise que le chemin qui passe devant la ferme de Mr MARTI sera supprimé (il sera utilisé pour les travaux EDF) , les travaux d’assainissement jusqu’à la ferme seront à la charge de Mr MARTI.
7-Délibération N°2011-9 Budget communal ouverture de crédits
Afin de procéder au paiement de la facture TELE-EQUIPEMENT du 15-12-2010 d’un montant de 1843.03 €, le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir les crédits suivants :
Budget communal :
Dépense d’investissement compte 2188 opération 31 achat de matériel
montant 2000 €
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, décide de procéder à l’ouverture des crédits au compte 2188 opération 31 pour un montant de 2000 € avec reprise au budget primitif 2011.
8-Délibération N°2011-10 Avancement de grade adjoint administratif 1ère classe
Le Maire expose au conseil municipal que Mme CORNET Fanny a réussi l’examen professionnel d’adjoint administratif de 1ère classe.
Cet examen lui permet d’accéder au grade d’adjoint administratif de 1ère classe par avancement de grade.
Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 13.11.2009, le conseil municipal a fixé à 100% le taux permettant de déterminer le nombre d’agents pouvant être promus par avancement de grade pour la catégorie C ;
Vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire réunie le 07/12/2010,
Le Conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, décide :
De créer l’emploi d’adjoint administratif 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 32 heures à compter du 1er avril 2011.
9-Délibération N°2011-11 Programme de travaux forestiers 2011
Le Maire présente au conseil municipal le programme des travaux forestiers 2011 :
o Dégagement de plantations parcelles N°13 et N°21
o Broyage de cloisonnements sylvicoles parcelle N°27
o Préparation des lignes de plans parcelle N°27
o Fourniture et mise en place de mélèze parcelle N°27
o Fourniture et mise en place de protections individuelles parcelle N°27
o Préparation de lignes de plans parcelle N°11
o Fourniture et mise en place d’épicéas parcelle N°11
o Entretien de parcellaire
Le montant des travaux est estimé à 8405.20 € H.T soit 8867.49 € TTC ;
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, s’engage à réaliser et à financer les travaux forestiers 2011.
10-Délibération N°2011-12 Etat des produits irrécouvrables
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, décide d’admettre en non valeur les titres suivants :
Budget eau et assainissement :
Montant : 32.71 € exercice 2010
Montant : 10 580 € exercices 2009 et 2010
(Aide apportée à l’époque par la commune pour l’Entreprise HUART en difficulté).
11-Vente de terrain à NEOLIA
Le Conseil Municipal autorise le Maire à vendre le terrain à NEOLIA pour un montant de 55 000 euros, charge à NEOLIA d’assurer tous les travaux de mise en réseaux.
12-Elections cantonales des 20 et 27 mars 2011 : Bureaux de vote
Mise en place des permanences pour la tenue des bureaux de vote.
13-Aménagement Maison Ages et Vie
Intervention de Pierre TIROLE sur l’aménagement extérieur, à la charge de la commune, de la Maison Ages et Vie. Trois devis ont été demandés :
Entreprise LACOSTE montant 73 479 €
Entreprise JARDINS COMTOIS montant 29 642 €
Entreprise TP QUAILE Bertrand montant 24 332 €
Un dossier de demande de subventions sera déposé auprès de la Préfecture au titre de la DGE.
Dans cet aménagement sont prévus deux parkings de 5 places, séparés par une allée d’arbres. Une place de livraison est prévue. Le dallage sera réalisé en pavés, dalles et macadam et pavés autobloquants Côté école. Côté pompiers est prévu de la pelouse.
14-Délibération N°2011-13 Contrat d’assistance technique station de traitement des eaux usées.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, confie à la Société DEGREMONT Service S.A.S.U une mission d’assistance à l’exploitation de la station de traitement des eaux usées située à Saint-Hippolyte.
Le contrat prend effet le 1er janvier 2011 pour une durée de 1 an.
En contrepartie des charges qui lui incombent DEGREMONT Services S.A.S.U recevra de la collectivité une rémunération forfaitaire annuelle de 1350 € (pour 2 passages par an).
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat avec la Société DEGREMONT Service S.A.S.U.
15-Questions diverses
Courrier de Mr BOUTEILLE Thierry, qui nous remercie, pour la surveillance plus stricte du respect de la zone bleue, et qui demande la pose de panneaux supplémentaires, et un marquage au sol plus soutenu. Le conseil donne son accord pour le marquage au sol, qui doit effectivement être refait, par contre juge suffisant la signalisation de la zone bleue.
Le 12 mars : portes ouvertes sur l’avenir des métiers agroalimentaires à Mamirolle.
Courrier de l’association des Maires de France, qui demande que la Poste s’engage à les tenir au courant de toutes leurs transformations.
Demande de subvention par l’association des Paralysés de France. Le conseil municipal déicide de ne pas donner suite.
Demande de subvention de l’entraide alimentaire de Pont-de-Roide : la commune verse une subvention de 700 euros par an.
Salon du bois et de l’Energie les 24 et 27 mars 2011 à Micropolis BESANCON
La Mals : spectacle à SOCHAUX« les grognards de la République ».
Demande de David AUBRY pour une création de 8 sites connectés en vidéo, WEB TV locale. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite.
Projection à DOLE le 10 mars à 18 H 30 d’un film documentaire sur la région.
Demande des employés communaux pour l’achat d’un petit tracteur. Prix du matériel environ 15 000 euros avec une reprise de 1500 euros de l’ancien. Le conseil n’est pas très favorable, et préfère cette année, assurer la réparation.
Intervention de Marie-Joëlle LANZARINI, sur le recensement, clos le 24 février 2011. Bien que les résultats ne soient pas définitifs (certains dossiers peuvent encore nous parvenir en mairie et renvoyés à l’INSEE, organisme officiel du recensement), nous atteindrons difficilement les 900 habitants, ou ne dépasseront que de quelques personnes.
Montant des subventions accordées aux différentes associations : à ce sujet, le conseil demande que la subvention ne soit attribuée à l’association que dans la mesure où elle a fait parvenir le bilan financier de l’année écoulée. Un courrier sera fait à chacune d’elle dans ce sens.
La séance est levée à 10 H 45.