COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 novembre 2011
L’an deux mille onze, le 24 novembre à 20 H 00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de Saint-Hippolyte, salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge CAGNON, Maire.
La convocation a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le 18.11.2011.
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : Tous les conseillers en exercice. Arrivée de Mr PECHIN Christophe à 21 h 30.
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Mr GARET Hervé a été désigné pour remplir ces fonctions.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 20.10.2011.
ORDRE DU JOUR
- Charges de chauffage logements « ancien couvent »
- Indexation des loyers
- Bons de Noël
- Etude de réhabilitation décharge « Fer à Cheval »
- Questions diverses.
Le Maire demande à l’assemblée le rattachement des questions suivantes à l’ordre du jour de la séance :
- Assiette et destination des coupes de bois exercice 2012
- Fête foraine charges d’électricité
- Dissolution du SIVU Centre Médico Scolaire
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
1-Délibération N°2011-01 Charges de chauffage logements « ancien couvent ».
MR PARROD Jacques informe le conseil municipal que les dépenses de fuel pour l’année 2011 sont presque identiques à celles de 2010:
En 2010 livraison de 9249 litres de fuel pour un montant de 6259.36 €
En 2011 livraison de 7500 litres de fuel pour un montant de 6337.50 €
Par conséquent, le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, décide de fixer pour l’année 2012 les provisions mensuelles des charges de chauffage des locataires du Couvent commune suit :
| NOM Prénom | Montant des charges |
| PERROT Céline | 70 € |
| TIROLE Nathalie | 100 € |
| DEROCHE Yolande | 100 € |
| BOLE-BESANCON Catherine | 100 € |
| GRUT Thierry | 70 € |
| BEY Patrick GOUVIER Sophie | 85 € |
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision.
2- Décision du Maire N°6/2011 : loyer TDF
Le montant du loyer de TDF est fixé comme suit au 01.01.2012 :
Loyer initial : 304.90 € indice initial 1018
Indice d’actualisation : 1593
Loyer annuel 2012 : 477.12 €
Décision du Maire N°7/2011 : Indexation des loyers
Les tarifs des loyers communaux sont fixés comme suit au 01.01.2012 (indice de référence des loyers 3ième trimestre 2011) :
Ancien Couvent :
TIROLE Nathalie 356.25 €
PERROT Céline 251.35 €
BEY Patrick-
GOUVIER Sophie 338.31 €
DEROCHE Yolande 346.81 €
GRUT Thierry 278.16 €
BOLE-BESANCON
Catherine 351.30 €
Ancienne Gare :
WIDMER René 374.69 €
GUIGON Stéphane 215.56 €
Annexe Mairie :
BARBERET Eric 316.08 €
M. RENARD-WILBRETT 188.49 €
Association Diocésaine 50.06 €
La Chapelle
TIROLE Bernard 190.00 € (arrivée le 01.08.2011)
4-Délibération n°2011-2 Etude de réhabilitation de la décharge « Fer à Cheval »
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, s’engage à réaliser et à financer l’étude de réhabilitation de la décharge dite du « Fer à Cheval » dont le montant s’élève à 20 130 € H.T, soit 24 075.48 € TTC
Il se prononce sur le plan de financement suivant :
Fonds libres 10 009 €
Subventions 14 091 € (taux à 70 %)
Il sollicite l’aide financière du Conseil Général et de l’ADEME .
Il s’engage à commencer l’étude dans un délai de 6 mois après la date de notification de la décision attributive de subvention et à les terminer dans un délai de 2 ans et prend note qu’au delà les concours acquis au titre du programme départemental déchets et énergie seront caduques.
3- Délibération n°2011-3 Bons de Noël
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, décide de reconduire les bons de Noël pour les personnes âgées de 75 et plus.
Le Maire propose au Conseil Municipal de verser un bon d’une valeur de 28 € (deux fois 14.00 €) à chaque personne âgée de 75 et plus, à utiliser chez les commerçants de Saint-Hippolyte.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
5-Délibération n°2011-4 Assiette et destination des coupes de bois exercice 2012
Sur proposition de l’ONF, et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe pour les coupes de bois réglées de l’exercice 2012, ainsi que pour les coupes non réglées les destinations suivantes :
1- VENTE AUX ADJUDICATIONS GENERALES
| En bloc sur pied | En futaie affouagère (*) | Façonnés | Sur pied à la mesure | |
| Préciser les parcelles | 1
11A 14 |
- Escompte pour paiement comptant
Pour les lots de plus de 3000 euros vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de ventre prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1 % pour les autres coupes.
2. DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES
Pour leur besoins propres, après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant une taxe d’affouage, délivrance des produits définis ci-après :
| Mode d’ exploitation | Sur pied | En régie communale | A l’entreprise |
| Parcelles | 39 |
Délai d’exploitation de l’affouage : 01.03.2012
Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne trois garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
- Mr TIROLE Pierre
- Mr BITARD Paul
- Mr MOUGIN Jean-Pierre
6-Délibération n°2011-5 Fête foraine abonnement d’électricité
Le Maire informe le Conseil Municipal que pour des raisons pratiques la commune a pris en charge l’abonnement d’électricité permettant l’installation de la fête foraine en août 2011 ; le montant de la facture EDF s’élève à 76.39 €.
Les Etablissements Philippe Christian s’engagent à rembourser la somme de 76.39 € à la Commune . Cette somme sera affectée sur le budget communal.
7- Délibération n°2011-6 Dissolution du SIVU Centre Médico Scolaire
Le Maire expose,
Le SIVU du CENTRE MEDICO SCOLAIRE a été crée en 1998 pour subvenir aux frais de fonctionnement administratif du SIVU ;
Compte tenu d’une nouvelle organisation, à la création par convention de partenariat intercommunal d’un Centre Médico Scolaire unique pour le Pays de Montbéliard, il convient de procéder à la dissolution du SIVU en application des dispositions du b) de l’article L 5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, c’est-à-dire après le consentement de tous les conseillers municipaux intéressés.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu,
- accepte à l’unanimité la dissolution du SIVU Centre Médico Scolaire,
- Accepte les modalités de transfert de l’actif et du passif tels que définis ci-dessous :
Les biens meubles seront proposés à titre gratuit à une association caritative,
Les biens immeubles, personnel n’existent pas à la date de la dissolution.
Le contrat téléphonique, internet loué pour la pratique de l’activité sera résilié au 31/11/2011.
Il n’existe à la date de dissolution aucun passif.
A la fin de l’exercice comptable 2011, un excédent sera répartit entre les communes membres du SIVU, au prorata du nombre d’habitants, à savoir :
MANDEURE 30.67 %
SELONCOURT 35.97 %
PONT DE ROIDE 27.82 %
SAINT-HIPPOLYTE 5.53 %
8-Questions diverses :
Demande de participation à la revue officielle des Sapeurs-Pompiers du Doubs (au profit des œuvres sociales des pompiers comtois)
Tarif pour 1/16ième de page : 275.08 € TTC
Le conseil municipal ne souhaite pas participer à la réalisation de cette revue éditée par l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers qui regroupe l’ensemble des amicales du Département, car il subventionne déjà l’Amicale des Sapeurs pompiers de Saint-Hippolyte.
Contrat d’entretien pour la vidange et le nettoyage des bacs à graisse suivants :
Boucherie Corneille, Boucherie Guinchard, Restaurant Le Bellevue, Restaurant Le St Hippolyte, Restaurant Les Terrasses.
Pour l’instant un seul passage est prévue par année, Mr PECHIN Christophe préconise 2 passages par an ; Mr le Maire souhaite qu’on demande l’avis des commerçants et artisans avant de modifier la convention existante.
Lumières de Noël :
Un devis a été demandé à l’entreprise SARL Lumielec pour la pose des décorations de Noël ; le montant de celui-ci s’élève à 746 € TTC ;
L’association qui gère la bibliothèque demande la mise à disposition d’un ordinateur pour installer le logiciel de la médiathèque ainsi que l’accès à internet ; le conseil municipal émet un avis favorable.
Cérémonie du 5 décembre 2011 pour rendre hommage aux Morts pour la France de la Guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie de 1952 à 1964 :
10 h 50 rassemblement sur la place de la Mairie
10 h 55 départ vers le monument aux Morts
11 h 00 cérémonie au Monument
11 h 30 verre de l’amitié offert par la Communauté de Communes (salle du cinéma dans l’ancien Couvent)
12 h 30 repas au restaurant « le Bellevue » pour ceux qui le désirent. Bulletin de participation disponible en mairie.
Le DVD « le dernier taillandier de Fuesse est en vente auprès de tous les commerçants de la ville ; Les bénéfices seront reversés intégralement pour le téléthon.
Le comité de soutien aux droits de l’homme en Iran nous a transmis une pétition que les conseillers municipaux peuvent signer, celle-ci est disponible en mairie.
Abattages rituels dans les abattoirs français et européens : des documents circulant sur internet révèlent la généralisation des abattages rituels dans les abattoirs français, un courrier sera adressé à Mr Bruno le Maire, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche , pour demander un étiquetage des modes d’abattage, de façon à ce que les consommateurs soient informés.
Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 15 décembre 2011 à 20 H 00
La séance est levée à 22 h 45.