COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 octobre 2011

 

L’an deux mille onze, le 20 octobre  à 20 H 00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de Saint-Hippolyte, salle du Conseil,  sous la présidence de M. Serge CAGNON, Maire.

La convocation a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le 13.10.2011.

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mme LEPERS Martine, Mr BITARD Paul, Mr Bruno LEHMANN  excusés.

Secrétaire de séance :

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Mr GARET Hervé  a été désigné pour remplir ces fonctions.

 

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 29.09.2011.

ORDRE  DU JOUR

-         Mise en place des astreintes pour le déneigement

-         Fixation des tarifs du Périscolaire année 2011-2012

-         Service minimum d’accueil année scolaire 2011-2012

-         Gestion du cimetière

-         Vente de terrain à NEOLIA

-         Budget communal : virement de crédits

-         Budget lotissement : décision modificative (dépenses ERDF)

-         Programme de travaux à Villeneuve : eau potable, eau usée, eau pluviale

Demande de subventions DETR, Conseil Général et enveloppe parlementaire

-         Projet vestiaires du foot : Demande de subventions.

-         Questions diverses.

-

 

Le Maire demande à l’assemblée le rattachement des questions suivantes à l’ordre du jour de la séance :

• Demande de subvention cyclo-cross
• Bibliothèque municipale
• Centre Médico scolaire unique
• Rapport d’activités de la communauté de communes.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

 

1-Mise en place des astreintes pour le déneigement

Le Maire présente au conseil municipal le calendrier des astreintes 2011/2012

Début des astreintes le 03 et 04/12/2011

Fin des astreintes : le 25 et 26/02/2012

Le Maire demande que le déneigement démarre aux écoles.

 

2- Fixation des tarifs du Périscolaire année 2011-2012

Le Maire rappelle les tarifs de restauration scolaire et de l’accueil extrascolaire :

*        QF inférieur à 246 : 3.50 €

*        QF de 247 à 690 : 5.50 €

*        QF supérieur à 691 : 7.00 €

*        Accueil extrascolaire : 1.80 €

Le conseil municipal décide de maintenir les tarifs pour l’année 2011-2012.

 

3-Service minimum d’accueil année scolaire 2011-2012

Le Maire demande au conseil municipal d’actualiser  la liste des personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil en cas de grève dans les écoles maternelles et primaires.
 

 

4-Gestion du cimetière

Un logiciel de gestion du cimetière a été installé récemment, la saisie des concessions est en cours ; il faudrait qu’en parallèle un travail soit fait sur le terrain notamment pour retrouver les héritiers de certaines concessions.

Le maire demande au conseil municipal des volontaires pour effectuer ce travail et pour seconder Mr J.M Baverel qui intervient lorsqu’il y a des décès sur la commune bénévolement.

5-Délibération N°2011-1  Vente de terrain à NEOLIA

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, décide à l’unanimité, de vendre la parcelle de terrain, cadastrée section AC située  rue Goudimel lieu-dit   « derrière les Vergers » d’une contenance de 2763,9 m2 ,à  NEOLIA pour un montant de 50 000 € selon l’estimation des domaines.

Il précise que les frais d’actes notariés sont à la charge de l’acquéreur.

Il autorise le Maire, ou l’un de ses Adjoints, en cas d’empêchement, à signer les actes à intervenir.

6-Délibération N°2011-2 Budget communal virement de crédits

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu décide de virer la somme de 1500 € du compte 6411  personnel titulaire au compte 739116 Reversement sur F.N.G.I.R.

7-Délibération N°2011-3 Décision modificative budget Lotissement.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2011 :

Section fonctionnement

Dépenses article 605 : + 56 000 €

La section de fonctionnement est excédentaire de 72 478.71 € ; elle reste excédentaire de 16 478.71 € en prenant compte la présente décision modificative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, la décision modificative énoncée ci-dessus.

 

8-Délibération N°2011-4 Demande de subvention Département : Travaux de réhabilitation et de renforcement du réseau d’eau potable.

La commune désire déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général. Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire :

-Adoptera l’opération et retiendra l’entreprise qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse

-S’engage à réaliser les travaux d’eau potable sur les voies communales dont le montant de l’opération est estimé à 113 892.00 euros / HT.

-Sollicite une aide financière du Conseil Général

-Mentionne qu’il n’y a pas d’autres participations financières

-Accepte de prendre en charge le financement de la part résiduelle.

-Autorise le département à percevoir pour le compte de la commune, la subvention attribuée par l’agence de l’eau et à la reverser.

-Demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention.

 

-S’engage à réaliser les travaux en 2012 à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

-Se prononce sur le plan de financement suivant

Fonds libres 22 322.83 €

Emprunts     79 724.40 €

Subventions 34 167.60 €

-Sollicite en conséquence l’aide financière du Département.

9-Délibération N°2011-5 Demande de subvention Département  Travaux de renforcement et de mise en conformité du réseau d’assainissement d’eau usée.

La commune désire déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général. Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire :

-Adoptera l’opération et retiendra l’entreprise qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.

-S’engage à réaliser les travaux d’assainissement dont le montant de l’opération est estimé à 69 216.30 euros / HT

-Sollicite une aide financière du Conseil Général.

 

 

-Mentionne qu’il n’y a pas d’autres participations financières.

-Accepte de prendre en charge le financement de la part résiduelle.

-Autorise le département à percevoir pour le compte de la commune, la subvention attribuée par l’agence de l’eau et à la reverser.

-Demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention.

-S’engage à réaliser les travaux en 2012 à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

-Se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres    13 566.39 €

Emprunts        48 451.41 €

Subventions    20 764.89 €

-Sollicite en conséquence l’aide financière du Département

 

10-Délibération N°2011-6 Demande de subvention DETR Programme de voirie 2012 Travaux de renforcement du réseau d’eau pluviale et de calibrage de la chaussée.

Dans le cadre du projet de travaux de renforcement du réseau d’eau pluviale et de calibrage de la chaussée, une demande de subvention peut être déposée auprès de la Préfecture du département du Doubs à Besançon.

Le Conseil municipal sur proposition du Maire:

-Approuve le projet présenté par Mr Le Maire lors de la séance du conseil municipal

-S’engage à réaliser en 2012 les travaux de renforcement du réseau d’eau pluviale et de calibrage de la chaussée, dont le montant est estimé à 333 908.85 € H.T soit 399 354.98 € TTC

-Se prononce sur le plan de financement suivant :

• Fonds libres : 65 446.13 euros
• Emprunts : 250 431.64 euros
• Subventions : 83 477.21 euros (25 % du montant HT)

 

-Sollicite en conséquence l’aide financière de l’état gérée par la Préfecture du Doubs

 

11-Délibération N°2011-7 Demande de Subvention parlementaire au titre de la réserve parlementaire programme de voirie 2012 Travaux de renforcement du réseau d’eau pluviale et de calibrage de la chaussée sur les voies communales de la Baumotte, Goudimel et Léon Rith.

 

Dans le cadre du projet de travaux de renforcement du réseau d’eau pluviale et de calibrage de la chaussée sur les voies communales de la Baumotte, Goudimel et Léon Rith, une demande de subvention parlementaire peut être déposée auprès de Mr Le Député du Doubs

Le Conseil municipal sur proposition du Maire:

-Approuve le projet présenté par Mr Le Maire lors de la séance du conseil municipal

-S’engage â réaliser en 2012 les travaux de renforcement du réseau d’eau pluviale et de calibrage de la chaussée sur les voies communales de la Baumotte, Goudimel et Léon Rith, dont le montant est estimé à 153 498.28 € H.T soit 183 583.94 € TTC

-Se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres 30 085.66 euros

Emprunts   143 498.28 euros

Subventions 10 000.00 euros (6.51 % du montant HT)

-Sollicite en conséquence l’aide financière parlementaire.

 
 

12-Délibération N°2011-8 Projet vestiaires du Foot : Demande de subventions

Le conseil municipal décide d’engager les travaux d’extension des vestiaires du foot. Un devis a été demandé à l’Entreprise FESSELET, le montant des travaux  pour le lot 1 mur ossature bois, le lot 2 charpente, le lot 3 couverture, le lot 4 zinguerie, le lot 5 menuiserie extérieure, est estimé à 39 970 € H.T

Un devis sera demandé pour les sanitaires, le placo ainsi que pour l’électricité.

Une partie des travaux sera effectuée en régie par le personnel communal.

Un dossier de demande de subvention sera déposé au conseil général.

 

13-Délibération N°2011-9 Subvention Cyclo Cross

Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de   150 €   euros  à l’association cyclo-cross d’Etupes qui organise une manifestation à Saint-Hippolyte le 05 novembre 2011.

Par       8    voix pour,      1         voix contre  et       1    abstention.

 

14- Bibliothèque municipale

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la bibliothèque est actuellement déclarée an tant qu’ « Association de Gestion de la Bibliothèque Municipale ».

L’association propose au conseil municipal de reprendre la gestion de la bibliothèque municipale afin que la commune intègre concrètement la Bibliothèque au sein de la commission culture.

Le conseil municipal ne voit pas l’intérêt de changer le statut de la bibliothèque municipale  pour deux raisons :

le personnel chargé de l’animation doit rester sous le régime associatif.

le conseil est tenu de créer une régie de recettes pour encaisser les cotisations et de nommer un régisseur.

Par conséquent, le conseil municipal décide de ne rien changer.

15- Délibération N°2011-10 Approuvant une convention de partenariat

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer en faveur d’une convention de partenariat pour la création, le fonctionnement et le financement d’un centre Médico-scolaire unique pour le Pays de Montbéliard.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, approuve la dite convention  et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

16- Communauté de Communes rapport d’activités 2010

Le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activité 2010 de la communauté de communes ainsi que les comptes administratifs votés le 8 mars 2011.

17- Questions diverses

Autorisation de mettre les photos des défunts sur le columbarium : le conseil municipal donne son accord.

L’Association des Petites cités comtoises de caractère propose un projet de signalétique du patrimoine. Le conseil décide ne pas s’inscrire dans ce dispositif car la commune possède déjà des panneaux .

INFORMATION : La course de côte aura lieu cette année les 26 et 27/05/2011.

Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 24 novembre 2011.

La séance est levée à   23 h 00.