COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 juin 2010 

L’an deux mille dix et le 08 juin à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAGNON, Maire. 

Présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mme LAB Anne-Marie, Mme PERROT Claudine absents excusés. 

Mme LANZARINI Marie-Joëlle a été nommée secrétaire. 

PERMIS D’AMENAGER LOTISSEMENT «  CLOS DES FOURCHES »  et « SOUS PLAINCHAMP » 

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de permis d’aménager du futur lotissement situé à “Plainchamp“ et “Clos des Fourches“. 

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, adopte le projet de permis d’aménager du futur lotissement et autorise le Maire à signer toutes les pièces et à transférer la voirie dans le domaine public dès qu’elle sera terminée. 

Le Maire donne quelques précisions sur le futur lotissement :

          *          Une bande de 10 mètres est prévue entre la falaise et les premières parcelles. Cette bande qui appartiendra à la commune sera entretenue jusqu’à la potence, qui sera elle-même sécurisée.

          *          Un appel d’offre sera lancé en début de semaine prochaine, avec une ouverture des offres le lundi 19 juillet 2010.

          *          Les travaux devraient débuter, fin août, début septembre.

          *          Le financement s’effectuera par un prêt d’attente qui sera remboursé au fur et à mesure par la vente des parcelles.

          *          Le nombre de parcelles disponibles est de 20. 

Règlement pour les futurs propriétaires : ils seront soumis aux règles et servitudes d’intérêt général, à savoir entre autres :

          *          En ce qui concerne les eaux pluviales : prévoir un réservoir d’eau de 6 m3 pour  chaque parcelle (eau qui pourra être réutilisée),

          *          Une étude de sol devra être faite sur chaque parcelle, ainsi que le drainage.

          *          Pour l’aspect extérieur, la construction devra être adaptée au terrain.

          *          Pas de faitage obligatoire pour le lotissement du bas, par contre un faitage est imposé pour le lotissement du haut, il doit être parallèle à la route.

          *          Occupation maximum du sol : 0.4

          *          Le règlement de la zone UC sera modifié suite à la révision du P.O.S

          *          Le prix du terrain, non encore, déterminé, ne devrait pas être excessif. 

 

STATION D’EPURATION ATTRIBUTION DU MARCHE ET FINANCEMENT 

La commission d’appel d’offres a attribué le marché à la société HYDREA LACOSTE pour un montant de 846 460 euros hors taxes. Cette société présentait en effet certains avantages, à savoir :

          *          La solution technique la meilleure

          *          Pompes de relevage couvertes

          *          Revêtement réalisé autour de la station

          *          Mise en place des espaces verts.

Le financement devrait se décomposer de la façon suivante :

          *          30 % de subvention par le département

          *          30 % de subvention par l’agence de l’eau (travaux plafonnés à 750 000 €)

          *          Le solde, soit environ 450 000 euros sera assuré par un emprunt.

Le Conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, autorise le Maire à réaliser l’emprunt pour financer les travaux de la station d’épuration, ainsi que passer à cet effet les actes nécessaires.         

VIREMENTS DE CREDITS 

Le Conseil Municipal l’exposé du Maire entendu décide d’opérer les virements de crédits suivants :

Budget communal :

• 40 000 €

du compte 2312 opération 46 sécurité falaises potence 

au compte 1641 Emprunts.

afin de rembourser définitivement et partiellement le prêt IENA SOUPLESSE N°060160.

MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS 

La procédure de modification du P.O.S de Saint-Hippolyte, pour actualisation et adaptation du règlement, pour adaptations de zonage localisées aux lieu-dits « sous la route », « clos pascal », « derrière les vergers », pour mise en compatibilité du POS avec le Plan de prévention des risques mouvements de terrain sera soumise à une enquête publique du 28/06/2010 au 28/07/2010.

Mme Anne Marie HADIUK, commissaire enquêteur, recevra les observations du public en mairie :

Le 28/06/2010 de 10 H 00 à 12 H 00

Le 10/07/2010 de 10 H 00 à 12 H 00

Le 28/07/2010 de 15 H 00 à 17 H 00

Une publication sera faite dans les journaux l’Est républicain et la Terre de chez nous 15 jours avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.

Intervention de Martine LEPERS qui demande si le tir de feux d’artifices le 14 juillet est autorisé chez un privé ; il faut s’assurer de l’existence ou non d’une réglementation spéciale pour ce type de manifestation.